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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/10/2016 Date de péremption : 09/11/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 153525

Achats de produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés à Bouc Bel Air 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-153525
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis.
 Correspondant :  Direction des Moyens Opérationnels, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix-en-Provence, courriel : cellulemarche@ch-aix.fr adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-aix.marcoweb.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
achats de produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 15221000

Objets supplémentaires : 
15896000.

Lieu de livraison : 
bouc Bel Air.

Code NUTS :
|FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


les quantités annuelles sont exprimées en kilogramme. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 90000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil maximum 90 000.00 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le candidat devra compléter l'annexe "developpement durable".

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité technique : 15 %;
     - qualité technique : délais de livraison : 3 %;
     - qualité technique : fiches techniques (caractéristiques des produits, conditionnement, ingrédients, température de stockage, mode de dégustation ...) : 6 %;
     - qualité technique : présentation de la société et du suivi du marché : 3 %;
     - qualité technique : rendements des produits testés à la cuisson : 3 %;
     - qualité gustative : 30 %;
     - qualité gustative : saveur : 20 %;
     - qualité gustative : couleur : 5 %;
     - qualité gustative : odeur : 5 %;
     - démarche développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16MAL054.

Renseignements complémentaires : 
la candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).Des échantillons sont à fournir avant le 9 novembre 2016 à 11h. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, il est fortement recommandé de transmettre également l'ensemble des documentssur support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...). Le candidat s'engage à fournir son offre financière également sur support papier.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
 direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1,  13616 Aix-en-Provence, , courriel : cellulemarche@ch-aix.fr,  adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.

 Correspondant : 
Mme DEBAYEUX Emmanuelle,  direction des Moyens Opérationnels Service Logistique avenue des Tamaris Cedex 1,  13616 Aix-en-Provence, , tél. : (+33) 4-42-33-92-72, , télécopieur : (+33) 4-42-33-51-54, , courriel : cellulemarche@ch-aix.fr,  adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.

 Correspondant : 
Mme DEBAYEUX Emmanuelle,  direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1,  13616 Aix-en-Provence, , tél. : (+33) 4-42-33-92-72, , télécopieur : (+33) 4-42-33-51-54, , courriel : cellulemarche@ch-aix.fr,  adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
 direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1,  13616 Aix-en-Provence, , courriel : cellulemarche@ch-aix.fr,  adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix-en-Provence, courriel : cellulemarche@ch-aix.fr adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .

 
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15221000Poisson congelé
15896000Produits surgelés