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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 24/09/2009 Date de péremption : 13/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 42

achats de viandes et charcuteries (volailles comprises) au titre de l'année 2010 pour le centre hospitalier de Fougères 

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BOMP A/0184-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fougères.
Correspondant : direction de la Qualité et des Services Economiques, 133 rue de la Forêt - B.P. 10561, 35305 Fougères, tél. : 02-02-99-70-00, courriel : cbardoux@ch-fougeres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ch-fougeres.fr.

Objet du marché : achats de Viandes et Charcuteries (volailles comprises) au titre de l'année 2010.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15119000.

Lieu de livraison : cuisine de l'établissement, 35305 Fougères.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande, selon l'article 77 du Code des Marchés Publics, divisés en 9 lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2010.

Cautionnement et garanties exigés : ceux énoncés dans le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur le budget exploitation de l'établissement.
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec paiement à 50 jours, selon l'article 98 du Code de Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclarations, certificats ou attestations listés dans le règlement de consultation dûment remplis et signés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu sur demande par télécopie au 02.99.17.70.71, en précisant une adresse mail où retourner le dossier.
Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Catherine BARDOUX - services Qualité et Economiques - au 02.99.17.70.26 ou à cbardoux@ch-fougères.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressées sous plis cachetés à la Direction de la Qualité et des Services Economiques avec la mention "Viandes et Charcuteries" avant le 13 octobre à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2009.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes
1) référé pré-contratuel dans les conditions des articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
2) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes,
3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre,
4) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.
Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant M. le directeur du Centre Hospitalier de Fougères.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Viandes de boeuf hachée cuite sous vide.
Lot 2 - Viande de boeuf.
Lot 3 - Viandes de veau.
Lot 4 - Viandes de porc.
Lot 5 - jambons.
Lot 6 - Charcuteries.
Lot 7 - Saucisseries.
Lot 8 - Steak haché frais.
Lot 9 - Volailles.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Produits de l'agriculture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
15Produits des industries alimentaires