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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 30/03/2016 Date de péremption : 13/05/2016 10:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 45994

acheminement de deux navires chasseurs de mines des armées françaises entre la base navale de Brest et la base navale d'Abu Dhabi 


Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-45994
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, Contact : section Publication-Subséquents-Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail :  sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, Contact : section Publication-Subséquents-Numérisation, F-78457 Velizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail :  sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, Contact : section Publication-Subséquents-Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail :  sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289079&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, Contact : section Publication-Subséquents-Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail :  sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acheminement de deux navires chasseurs de mines des armées françaises entre la base navale de Brest (France) et la base navale d'abu Dhabi (Emirats Arabes Unis - eau), et retour ainsi que l'étude afférente.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no19 Services de transport par eau.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france (brest) - emirats arabes unis (abu dhabi).
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acheminement de deux navires chasseurs de mines des armées françaises entre la base navale de Brest (France) et la base navale d'abu Dhabi (Emirats Arabes Unis - eau), et retour ainsi que l'étude afférente.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60640000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations de ce marché comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles constituées comme suit :
-Tranche ferme : établissement de deux mémoires techniques pour l'étude du chargement et de la stabilisation des deux navires CMT pour un transport maritime aller et un transport maritime retour ;
-Tranche conditionnelle no1 : confection des matériels nécessaires à l'attinage, à l'arrimage et à la stabilité des deux navires CMT durant le transport maritime aller, chargement et transport maritime des deux navires CMT et du fret associé depuis la base navale de Brest vers la base navale d'abu Dhabi puis déchargement ;
-Tranche conditionnelle no2 : confection des matériels nécessaires à l'attinage, à l'arrimage et à la stabilité des deux navires CMT durant le transport maritime retour, chargement et transport maritime des deux navires CMT et du fret associé depuis la base navale d'abu Dhabi vers la base navale de Brest puis déchargement. Fourniture des éléments modificatifs éventuels au mémoire technique initial inhérent à ces opérations.
le présent marché est un MAPA à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prix indiqués par le titulaire s'entendent :
- forfaitaires comprenant toutes les surcharges éventuelles ;
- hors taxes et (T.T.C.) pour la tranche ferme ;
- hors taxes pour les tranches conditionnelles 1 et 2 ;
- libellés en euros ;
- réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres ;
- fermes actualisables dans les conditions définies ci-après, conformément aux prescriptions de l'article 18 du code des marchés publics.
l'octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 9 et 10 du MAPA.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- l'article 1 du marché intitulé " identification de la société ".
- le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
- l'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).
- si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 7 du RC.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 7 du RC.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOO_15-0384.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 mai 2016 - 10:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le retrait du DCE sous format papier est possible.
la transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
la transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres, l'objet de la soumission et le nom de la société.
le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
la Section Publication - subséquents - numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
fermeture le jeudi 5 mai 2016 et le vendredi 6 mai 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 mars 2016.
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau