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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 19/02/2017 Date de péremption : 21/03/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 24311

Acheminement et fourniture d'électricité 


Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-24311
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYDEV de la Vendée, 3 rue Maréchal Juin, Point(s) de contact : Service juridique, 85036, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 45 88 00, Courriel : juridique@sydev-vendee.fr , Code NUTS : FR515
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sydev-vendee.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Liste des membres du groupement, annexée au cahier des clauses particulières de l''accord-cadre, 85000, La Roche sur Yon, F, Courriel : juridique@sydev-vendee.fr , Code NUTS : FR515, Adresse internet : http://www.sydev-vendee.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat Départemental d'Energie, 3 rue Maréchal JuinCS80040, 85036, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 45 88 00, Courriel : juridique@sydev-vendee.fr , Fax : (+33) 2 51 45 88 99, Code NUTS : FR515, Adresse internet : http://www.sydev-vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Syndicat Départemental d'Energie et d', 3 rue Maréchal Juin CS80040, 85036, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 45 88 00, Courriel : juridique@sydev-vendee.fr , Fax : (+33) 2 51 45 88 99, Code NUTS : FR515, Adresse internet : http://www.sydev-vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energie et Equipement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupementc'est à dire :- La fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,- L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,- Les services associés,- Les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).Accord-cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PDL alimentés en basse tension et présentant une puissance souscrite comprise entre 42 et 250 kVA et les PDL alimentés en haute tension A (20 000 V)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre indicatif, le lot no1 regroupe 878 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 98 GWh
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une solution alternative par rapport aux spécifications prévues dans les documents de la consultation uniquement en ce qui concerne la clause d'optimisation annuelle des prix telle qu'elle est définie à l'article 4.3.1 du CCP.Le coordonnateur du groupement retiendra les huit offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PDL alimentés en basse tension présentant une puissance souscrite comprise entre 0,1 et 36 kVA et rattachés au Tarif BT inférieur ou égal à 36 kVA longue utilisation du TURPE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre indicatif, le lot no2 regroupe 6 000 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 43 GWh
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une solution alternative par rapport aux spécifications prévues dans les documents de la consultation uniquement en ce qui concerne la clause d'optimisation annuelle des prix telle qu'elle est définie à l'article 4.3.1 du CCP.Le coordonnateur du groupement retiendra les huit offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PDL alimentés en basse tension, présentant une puissance souscrite comprise entre 1 et 36 kVA
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre indicatif, le lot no3 regroupe 3 792 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 32,5 GWh
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une solution alternative par rapport aux spécifications prévues dans les documents de la consultation uniquement en ce qui concerne la clause d'optimisation annuelle des prix telle qu'elle est définie à l'article 4.3.1 du CCP.Le coordonnateur du groupement retiendra les huit offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir :1) La lettre de candidature jointe au dossier de consultation, Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :2) La déclaration sur l'honneur jointe au dossier de consultation,3) La liste des justificatifs et preuves attestant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner jointe au dossier de consultation et accompagnée, le cas échéant, des justificatifs éventuels que le candidat souhaite joindre à son dossier,4) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) :5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible,Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) :6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,7) La présentation d'une liste de principales fournitures en électricité effectuées au cours des trois dernières années,8) L'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi no2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 8
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le profil acheteur en indiquant une adresse courriel permettant une correspondance électronique. A défaut d'identification et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être remises soit sur support papier, soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.frPour chaque lot, les huit offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants :- critère no1 : La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations : 10%- critère no2 : l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution : 20%, - critère no3 : Les modalités et la périodicité de facturation : 25%,- critère no4 : l'espace client : 15%,- critère no5 : La relation clientèle : 20%,- critère no6 : l'intégration des nouveaux PDL : 10%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile GlorietteBP 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-tribunal@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile GlorietteBP 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-tribunal@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2017
 
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
09310000Électricité
31682000Approvisionnement en électricité