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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 02/06/2015 Date de péremption : 15/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 83361

Acheminement et fourniture d'électricité pour les membres du groupement du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du puy-de-dôme à Cournon-D'Auvergne 


Département(s) de publication : 63
Annonce No 15-83361
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEG DU PUY-DE-DÔME, centre d'affaires du Zénith 36 Rue de SARLIEVE Cs20004, à l'attention de M. Picot Sébastien, F-63808 Cournon-d'Auvergne. Tél. (+33) 4 73 34 24 10. E-mail :  achatelectricite@sieg63.com . Fax (+33) 4 73 34 19 13.

Code d'identification national : 256 300 146 000 30
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com .
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Intercommunal d'électricité et de gaz du puy-de-dôme, centre d'affaires du Zénith - 36 Rue de Sarliève - cS 20004, à l'attention de M. Picot Sébastien, F-63808 Cournon-d'Auvergne Cedex. Tél. (+33) 4 73 34 24 10. E-mail :  achatelectricite@sieg63.com . Fax (+33) 4 73 34 19 13.

Code d'identification national : 256 300 146 000 30
. Adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d'électricité et de gaz du puy-de-dôme, centre d'affaires du Zénith - 36 Rue de Sarliève - cS 20004, à l'attention de M. Picot Sébastien, F-63808 Cournon-d'Auvergne Cedex. Tél. (+33) 4 73 34 24 10. E-mail :  achatelectricite@sieg63.com . Fax (+33) 4 73 34 19 13.

Code d'identification national : 256 300 146 000 30
. Adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Intercommunal d'électricité et de gaz du puy-de-dôme, centre d'affaires du Zénith - 36 Rue de Sarliève - cS 20004, à l'attention de M. Picot Sébastien, F-63808 Cournon-d'Auvergne Cedex. Tél. (+33) 4 73 34 24 10. E-mail :  achatelectricite@sieg63.com . Fax (+33) 4 73 34 19 13.

Code d'identification national : 256 300 146 000 30
. Adresse internet : https://www.achatpublic.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acheminement et fourniture d'électricité - contrat de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieux des points de livraison en électricité des membres du groupement.
  Code NUTS |FR724|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acheminement et fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du puy-de-dôme.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31682000, 65300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  acheminement et fourniture d'électricité pour des points de livraisons dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva dits profilés dont la consommation totale s'établie à 33,3gwh en moyenne sur les 2 dernières années, dont
Acheminement et fourniture d'électricité pour des points de livraisons dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva dits télérelevés dont la consommation totale s'établie à 2,8gwh en moyenne sur les 2 dernières années.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 : points de livraison dits profilés appartenant aux membres du groupement
 1)Description succincte
  Lot 1 : points de livraison dits profilés appartenant aux membres du groupement tels que détaillés à l'annexe 1a du CCTP
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31682000, 65300000.
 3)Quantité ou étendue
  33.4 GWh
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : points de livraison dits télé-relevés appartenant aux membres du groupement
 1)Description succincte
  Lot 2 : points de livraison dits télé-relevés appartenant aux membres du groupementtels que détaillés à l'annexe 1b du CCTP
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31682000, 65300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte bancaire unique qui doit être conjoint entre les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L 333-1 et suivants du Code de l'énergie.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SIEG63 ELEC 2016/2018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 juillet 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Tel : 04 73 34 24 10
télécopie : 04 73 34 19 13
courriel : achatelectricite@sieg63.com
Référent : Sébastien Picot
Renseignement(S) technique(s) :
Tel : 04 73 34 24 10
télécopie : 04 73 34 19 13
courriel : achatelectricite@sieg63.com
Référent : Sébastien Picot

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail :  greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr . Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 22.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  1.e.r juin 2015.
 
Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises