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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 06/05/2015 Date de péremption : 29/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 70366

acheminement et fourniture d'électricité, à Thorigné-Fouillard 


Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-70366
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDE35, 1 avenue de Tizé 1 avenue de Tizé, à l'attention de M. Nouyou Didier, F-35236 Thorigné Fouillard Cedex. Tél. (+33) 2 99 23 15 55. E-mail :  sde35@sde35.fr . Fax (+33) 2 99 23 18 72.

Code d'identification national : 20005042500012
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sde35.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Départemental d'Energie 35, 1 avenue de Tizé Village des Collectivités d'ille-et-vilaine, à l'attention de M. Nouyou Didier, F-35236 Thorigné Fouillard Cedex. Tél. (+33) 2 99 23 15 55. E-mail :  sde35@sde35.fr . Fax (+33) 2 99 23 18 72.

Code d'identification national : 20005042500012
. Adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/ .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Départemental d'Energie 35, 1 avenue de Tizé Village des Collectivités d'ille-et-vilaine, à l'attention de M. Nouyou Didier, F-35236 Thorigné Fouillard Cedex. Tél. (+33) 2 99 23 15 55. E-mail :  sde35@sde35.fr . Fax (+33) 2 99 23 18 72.

Code d'identification national : 20005042500012
.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Départemental d'Energie 35, syndicat Départemental d'energie 35, à l'attention de M. Didier NOUYOU, Président Didier, F-35236 Thorigné Fouillard Cedex. Tél. (+33) 2 99 23 15 55. E-mail :  sde35@sde35.fr . Fax (+33) 2 99 23 18 72.

Code d'identification national : 20005042500012
. Adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/ .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Syndicat mixte intervenant dans le domaine de l'électricité.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acheminement et fourniture d'électricité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département d'ille-et-vilaine : Territoire du Syndicat Départemental d'energie 35.
  Code NUTS |FR523|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 7 700 000 et 30 800 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes dont le Sde35 est le coordonnateur, d'un accord-cadre pluri-titulaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics ainsi qu'à l'article 76 relatif aux accords-cadre.
il s'agit d'une procédure d'accord-cadre et de marchés subséquents conclue avec minimum et maximum.
chaque lot est attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre.
les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP, après remise en concurrence.
il est prévu un allotissement en deux lots.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 : PDL profilés, raccordés en BT
 1)Description succincte
  Points de livraison profilés, raccordés en BT, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 6 400 000 euros et 25 600 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : PDL profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA
 1)Description succincte
  Points de livraison profilés et à courbe de charge (différenciés au BPU), raccordés en HTA, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 300 000 euros et 5 200 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Conditions précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (ATTENTION : une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique).
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document).
- le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment : la répartition clients " particuliers ", " collectivités " et " professionnels " sur une base de 100 ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité (cf. Art. 11 du Ccap).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. facturation. Pondération : 25.
     2. outils de suivi des consommations. Pondération : 25.
     3. gestion des relations. Pondération : 20.
     4. optimisation du turpe. Pondération : 10.
     5. gestion de la bascule. Pondération : 10.
     6. responsabilité sociale. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-AC-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les prix mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence sont exprimés (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrerégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 3. Tél. (+33) 2 40 08 64 64. Fax (+33) 2 40 47 66 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises