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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/10/2016 Date de péremption : 04/11/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 152681

ACM La Plantade - Désamiantage et démolition d'un batiment préfabriqué 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-152681
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Rognac.
 Correspondant :  le maire, 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-00, télécopieur : 04-42-87-76-26, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-rognac.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acm La Plantade - désamiantage et démolition d'un batiment préfabriqué.

CPV - 
Objet principal : 45111000.

Lieu d'exécution : 
acm La Plantade - montée du Belvédère, 13340 Rognac.

Code NUTS :
|FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Les prestations ne sont pas susceptibles, par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
acm La Plantade - désamiantage et démolition d'un batiment préfabriqué.

Estimation de la valeur (H.T.) :
90 000 euros.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
75 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2016/25.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :

Date
: 7 novembre 2016.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Rognac.
 service de la Commande Publique 21 avenue Charles de Gaulle Bp10062,  13655 Rognac-du-Lundi-au-Vendredi-de-8h30-à-12 heures Et-de-13h30-à-17h30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Rognac : M Patrick LESCADIEU.
 services Techniques 21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062,  13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Rognac : Mme Christine VALETTE.
 service de la Commande Publique 21 avenue Charles de Gaulle Bp10062,  13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Rognac.
 service de la Commande Publique 21 avenue Charles de Gaulle Bp10062,  13655 Rognac.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
 
Mots déscripteurs
Amiante (désamiantage)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45111000Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier