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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 15/06/2015 Date de péremption : 09/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 87370

acquisition de 2 véhicules électriques pour le centre technique municipal 

Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-87370
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarliertél. : 03-81-38-81-38télécopieur : 03-81-39-56-64.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr .

Objet du marché : 
acquisition de 2 véhicules électriques pour le Centre Technique Municipal.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ; lettre de candidature (DC 1 ou forme libre) ; déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou forme libre) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (format libre)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix unitaires et forfaitaires fermes et non actualisables à l'exception de la location de la batterie qui fera l'objet d'un contrat séparé.. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g. F.C.S 2009. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Budget Ville de Pontarlier.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 juillet 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15VOITURES.

Renseignements complémentaires : 
renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le
Candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - rubrique marchés publics, MAPA.
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une
Correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention "Acquisition de 2 véhicules électriques pour le Centre Technique Municipal - ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Maison de l'intercommunalité
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 pontarlier Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 juin 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre technique municipal.

 Correspondant : 
M. Vuillaume,  2 rue du capitaine Bulle,  25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-82-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du grand pontarlier.

 Correspondant : 
Mme Silva,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301, tél. : 03-81-39-92-78, télécopieur : 03-81-39-87-16.
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres