Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 01/06/2015 Date de péremption : 22/06/2015 20:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 83179

acquisition de 2 véhicules de tourisme pour le renouvellement partiel de la flotte de véhicule de direction du gpmh - segment m2 grand monospace au Havre 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-83179
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
GPMH au Havre.
 Correspondant : M. Représentant légal de l'établissement public le directeur général, terre plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr adresse internet : http://www.havre-port.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Activités portuaires.

Objet du marché : 
acquisition de 2 véhicules de tourisme pour le renouvellement partiel de la flotte de véhicule de direction du GPMH - segment M2 grand monospace.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 34115000.

Lieu de livraison : 
le havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS :
|FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


l'objet du marché est l'acquisition de 2 véhicules de tourisme de SEGMENT M2 grand monospace par le Grand Port Maritime du Havre qui procède au renouvellement de sa flotte de véhicules de direction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les véhicules seront tous deux de segment M2 grand monospace familiaux supérieur grand confort, l'un équipé de 5 places de série et l'autre de 7 places.les deux véhicules seront de motorisation diesel de 160 ch non soumis au malus économique. Les deux véhicules seront équipés d'une boite automatique. La peinture sera métallisée ou nacrée.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations faisant l'objet de la présente consultation sont rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront totalement financées par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché à la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
les comptes sont réglés en une seule fois après réception des véhicules par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.
sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et 5.2 du Ccp.
Les prix sont fermes.
paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités économique et financière, capacités techniques du candidat.

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Cmp.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Capacité économique et financière - références requises : 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les certificats établis par les services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes; si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, ceux-ci pourront fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles notamment dans la vente de véhicules de tourisme indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - coût des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juin 2015, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15SGL01.

Renseignements complémentaires : 
suite "Situation juridique - références requises"
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par lecomptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
L'Ouverture des offres n'est pas publique.
la livraison des véhicules devra être au plus tard 30 septembre 2015 sous réserve d'une notification au plus tard le 27 juillet 2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
e dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au :
Secrétariat du Service des Achats - pôle Marchés
Grand Port Maritime du Havre - terre Plein de la Barre - cS 81413 - 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yV616Gz9PD&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention
: 22 juin 2015, à 20 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous format papier adressées au GPMH (service des achats - pôle marché)sous pli fermé portant la mention "Appel Public à la concurrence -référence 15 SGL 1- acquisition de 2 vehicules de tourisme pour le renouvellement partiel de la flotte de vehicules de direction du gpmh segment M2 grand monospace "
Sous forme dématérialisée sur la plateforme "Achat Public " selon les modalités qui y sont précisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Grand Port Maritime du Havre.

 Correspondant : 
M. Le Chef Du Service des Achats-Pôle Marchés,  terre Plein de la Barre CS 81413,  76067 Le Havre, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhhmarches@havre-port.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yV616Gz9PD&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Grand Port Maritime du Havre.

 Correspondant : 
M. Secrétariat Général TOLLIS,  terre Plein de la Barre CS 81413,  76067 Le Havre, , courriel : stephanie.tollis@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Grand Port Maritime du Havre.

 Correspondant : 
M. Le Chef Du Service des Achats-Pôle Marchés,  terre Plein de la Barre CS 81413,  76067 Le Havre, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Grand Port Maritime du Havre.

 Correspondant : 
M. Service des Achats-Pôle Marchés Le Chef du,  terre Plein de la Barre CS 81 413,  76067 Le Havre Cedex, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches@havre-port.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yV616Gz9PD&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré contractuel : avant la signature du marché
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :
M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,
Tél. : 02.32.74.73.60
télécopieur: 02.32.74.72.40.
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile