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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 15/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 69359

Acquisition de 4 aspirateurs robots pour les piscines intercommunales. Territoire de la Communauté de Communes Roissy Porte de Fce 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-69359
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Roissy Porte de France.
 Correspondant : M. le président, 6 bis, Av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition de 4 aspirateurs robots pour les piscines intercommunales.

Lieu de livraison : 
territoire de la Communauté de Communes Roissy Porte de Fce.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail ou DC 6 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11F15.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures sauf le vendredi, fermeture à 17 heures. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01-30-17-34-00. télécopieur 01-30-17-34-06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communauté de Communes Roissy Porte de France. Service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
marchepublic@roissy-online.com, communauté de Communes Roissy Porte de France. Service des Sports Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie, 95380 Louvres, courriel : marchepublic@roissy-online.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
POURET Isabelle, communauté de Communes Roissy Porte de France. Service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, tél. : 01-34-71-18-19, télécopieur : 01-34-71-18-29, courriel : marchepublic@roissy-online.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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 communauté de Communes Roissy Porte de France. Service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, 95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-19, télécopieur : 01-34-72-18-29, courriel : marchepublic@roissy-online.com, adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr/ .

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements