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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 05/06/2012 Date de péremption : 12/07/2012 16:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 106B N° annonce (BOAMP) 262

Acquisition de 7 bus pour le CA Saint Lô Agglomération 

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BOMP B/0106-262

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Saint Lô Agglomération, saint-lo agglomeration 101 rue Alexis de Tocqueville Cs43708, à l'attention de le président, F-50008 Saint-Lo Cedex. Tél. : (+33) 2 14 29 00 00. E-mail : service.marches@saint-lo-agglo.fr. Fax : (+33) 2 14 29 00 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAINT-LO AGGLOMERATION, saint-lo agglomeration 101 rue Alexis de Tocqueville Cs43708, à l'attention de Service Marchés Publics, F-50008 Saint-Lo Cedex. Tél. : (+33) 2 14 29 00 00. E-mail : service.marches@saint-lo-agglo.fr. Fax : (+33) 2 14 29 00 27. URL : http://www.saint-lo-agglo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAINT-LO AGGLOMERATION, saint-lo agglomeration 101 rue Alexis de Tocqueville Cs43708, à l'attention de Service Marchés Publics, F-50008 Saint-Lo Cedex. URL : http://www.saint-lo-agglo.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de 7 BUS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR252.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de 7 BUS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 : garantie de 4 ans.
Option 2 : valise de diagnostic + logiciels de paramétrage.
Option 3 : proposition pour un design original et moderne.

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : 5 véhicules de 40 places
1) Description succincte :
Lot unique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : 2 véhicules de 70 places
1) Description succincte :
2 véhicules de 70 places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Budget Saint-Lô Agglomération.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de moins de 3 ans.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. caractéristiques techniques + design
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. garantie + coût de la maintenance
Pondération : 20.
4. livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Saint-Lô Agglomération ou téléchargement à l'adresse : http://www.saint-lo-agglo.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur (articles 43 à 45)Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1Autres renseignements demandés : attestation article 46 du CMPAutres renseignements demandés : coût de la formationAutres renseignements demandés : arrêté du 28 août 2006 - références FCSAutres renseignements demandés : arrêté du 28 août 2006 - échantillons, descriptions et photoAutres renseignements demandés : projet de contrat de maintenanceAutres renseignements demandés : arrêté du 28 août 2006 - chiffre d'affairesAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagementAutres renseignements demandés : c.c.a.pAutres renseignements demandés : calendrier de livraisonAutres renseignements demandés : offre technique et financièreAutres renseignements demandés : cahier des chargesAutres renseignements demandés : coût de la maintenanceAutres renseignements demandés : coût de la formation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, tribunal Administratif de Caen, F-14000 Caen


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport