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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/08/2014 Date de péremption : 22/09/2014
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 150A N° annonce (BOAMP) 45

Acquisition et amélioration d'un logement individuel travaux d'aménagement du logement en TCE à Denain 

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BOMP A/0150-45

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine, Responsable cellule Assistance Achats, 26 rue de Beaumont CS 40146 59303 Valenciennes Cedex tél. : 03-27-23-56-27 courriel : cpavaut@v2h.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : acquisition et amélioration d'un logement individuel travaux d'aménagement du logement en TCE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000.

Lieu d'exécution : 114 rue trarieux, 59220 Denain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition et amélioration d'un logement individuel
travaux d'aménagement du logement en Tce
Variantes : l'entreprise est tenue de répondre au projet de base, elle devra répondre également aux variantes imposées par le Maître d'ouvrage . Et pourra , éventuellement proposer elle-même des variantes techniques

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'organisme
modalités de paiement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise tous corps d'états.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP entreprises en règles et en capacité techniques et financières suffisantes
dossier de candidature complet correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/DC/denain trarieux.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de sa certification ISO 9001-2008 délivrée par BVC, V2h a établi une charte de qualité. Le Prestataire devra signer cette charte et s'engager à la respecter lors de la signature du marché.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET MODATECH.
Correspondant : M. Daniel Adam Daniel, 51 rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-41-82-82, télécopieur : 03-27-41-82-42, courriel : info@modatech.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme Pavaut Christine, 26 rue de beaumont - cS 40146 ou Melle RELIGIEUX Lise- assistante cellule achats au 03 27 23 56 62, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : appeloffres@v2h.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme Pavaut Christine, 26 rue de beaumont - cS 40146, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : appeloffres@v2h.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-eUvsRqnaT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars gielée 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction