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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 28/05/2013 Date de péremption : 13/06/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 3

acquisition amélioration de la mairie et du logement de l'ancien bureau de poste en 3 logements locatifs à puisieux et clanlieu 

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BOMP A/0100-3

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H. de l'Aisne.
Correspondant : M. le directeur général, 1 place jacques de troyes 02007 Laon Cedex.

Objet du marché : acquisition amélioration de la Mairie et du logement de l'ancien bureau de poste en 3 logements locatifs Commune de Puisieux et Clanlieu.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent Marché ne comporte pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en SEPTEMBRE 2013
DELAIS : -le délai d'exécution du Marché est de trois mois et demi (3 1/2 ) + quinze (15) JOURS de préparation de chantier
- dont délai d'intervention lot 6b : QUINZE (15) JOURS suivant planning joint au dossier de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
- le document " Acte d'engagement " joint au dossier de consultation, dûment rempli avec la mention " Lu et Approuvé ", daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-joint, dûment rempli avec la mention " Bon pour Acceptation ", daté et signé ;
- le bordereau de prix (TVA 7 %) à compléter (modèle joint au dossier de consultation) en double exemplaire daté et signé ;
- rEFERENCES : présentation d'une liste de chantiers où des prestations similaires auraient été réalisées, au cours des trois dernières années ;
- certificat de qualification en cours de validité ;
- assurances Civile et Décennale en cours de validité ;
- les imprimés (Dc1 et DC 2) conformément aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datée et signée ou EQUIVALENT.
Les imprimés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- références similiaires : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le mode de règlement est le virement.
-Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Le marché est à prix forfaitaire.
-Les prix sont fermes définitifs actualisables.
" l'oph de l'aisne se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes, conformément au Code des Marchés Publics ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés Publics ", il est remis gratuitement à chaque Société ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du :
Service Accueil - oph de l'aisne
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON Cedex
Tél. 03.23.23.62.00. - télécopieur. 03.23.23.62.40.
l'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres.
Les offres transmises par " voie électronique " ne sont pas acceptées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sous enveloppe portant l'adresse suivante :
M. le directeur général de l'oph de l'aisne
1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex
Avec la mention obligatoire : marche de travaux
procédure adaptée du jeudi 13 JUIN 2013
acquisition amelioration de la mairie et du logement de l'ancien bureau de poste en 3 logements locatifs
commune de puisieux et clanlieu
lot n°6b - cLOISONS - pLATRERIE
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au : Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex
à la date indiquée dans la page de garde du règlement de consultation avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Idonéis.
Correspondant : architecte, 25 rue Méchain, 02000 Laon, tél. : 03-23-22-61-06, télécopieur : 03-23-22-40-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : oph de l'aisne.
Correspondant : sylvie Decottignies, 1 place jacques de troyes, 02007 Laon Cedex, tél. : 03-23-23-62-00, télécopieur : 03-23-23-62-28.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue lemercier f 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy drcl5 Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 6B Cloisons - Plâtrerie.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction