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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 13/08/2010 Date de péremption : 13/09/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 176810

Acquisition d'un appareil de cryothérapie endobronchique au profit du service de pneumologie de l'HIA Desgenettes 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 10-176810
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DCSSA/HIA-Desgenettes.
 Correspondant :  MONDANGE Eric, 108 boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-36-25-93, télécopieur : 07-72-36-25-24, courriel : eric.mondange@santarm.fr.

Objet du marché : 
acquisition d'un appareil de cryothérapie endobronchique au profit du service de pneumologie de l'hia Desgenettes.

Lieu d'exécution : 
hia Desgenettes 108 bd pinel, 69003 Lyon.

Lieu de livraison : 
hia Desgenettes 108 bd pinel, 69003 Lyon.

Caractéristiques principales : 

le produit proposé sera utilisé avec un bronchoscope OLYMPUS modèle BF 1t180 dont le canal opérateur est de 3 mm de diamètre.
dans le but d'évaluer le matériel, le service de pneumologie demandera un prêt du matériel. Prêt à effectuer dans les 30 jours suite à la demande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
un appareil.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ces modalités s'appliquent conformément aux dispositions des articles 86 et 118 du code des marchés publics, notament les articles portant sur les acomptes et avances, et l'article 98 relatif au délai global de paiement à 50 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 septembre 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
48-10.

Renseignements complémentaires : 
dans le cas où, du fait du candidat, l'essai du matériel ne pourrait être effectué dans les trentes jours qui suivent la demande, la candidature pourra être rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 août 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
service ingénierie biomédicale.

 Correspondant : 
Ingénieur biomédical, 108 bd pinel, 69275 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-36-60-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service achats/section marchés.

 Correspondant : 
Mondange Eric, 108 bd pinel, 69275 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-36-25-93, télécopieur : 04-72-36-25-24, courriel : eric.mondange@santarm.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie