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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 28/07/2011 Date de péremption : 05/09/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 145B N° annonce (BOAMP) 388

l'acquisition d'appareil mobile de réaction en chaîne polymérase (pcr) pour (esol) nord, 2bis, avenue Marcel Perrin à Mery-sur-Oise. 

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BOMP B/0145-388

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Intérieur, ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Direction de la Sécurité Civile Sous-Direction de l'administration et de la Logistique Bureau du Soutien Opérationnel et Logistique 87-95 quai du Docteur Dervaux, contact : messieurs Bruno Rouchiche et/ou Damien Bezançon, à l'attention de M. Le chef du Bureau du Soutien Opérationnel et Logistique, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 56 04 72 08. E-mail : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 04 76 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.interieur.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'intérieur; de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction de la sécurité civile Sous/Direction de l'Administration et de la Logistique - Bureau du soutien Opérationnel et Logistique, 87-95, quai du Docteur Dervaux, contact : stéphane Mercier, F-92600 Asnières-sur-Seine. E-mail : stephane.mercier@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 4 94 59 17 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'appareil mobile de réaction en chaîne polymérase (Pcr).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique (esol) nord - 2bis, avenue Marcel PERRIN, 95540 Mery-sur-Oise.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation porte sur l'acquisition d'appareil mobile de réaction en chaîne polymérase (Pcr).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum : 1
Maximum : 15.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "Mission Sécurité Civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices diponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par ;
- des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes.

D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique du produit (durée de mise en oeuvre et d'analyse, ergonomie et fonctionnalités, performance d'analyse, ... )
Pondération : 55.
2. coût d'acquisition
Pondération : 30.
3. maintenance et fonctionnement
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSC-PCR-2011-23.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a l'issue de l'analyse des offres, les candidats jugés recevables pourront être invités à mettre à la disposition de l'administration un modèle d'essai pendant deux semaines.
Attention : La non présentation du matériel de démonstration entraînera le rejet de l'offre.
Prestation complémentaire : Une licence supplémentaire et une extension de garantie sera à chiffrer avec l'offre (cf. Cctp)
Une formation est à prévoir (cf. Cctp).
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : Bureau du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : damien.bezancon@interieur.gouv.fr/et/bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues : Bureau du Soutien Opérationnel et logistique, 87-95, quai du Docteur Dervaux, Contact : Stéphane Mercier, F-92600 Asnières-Sur-Seine. E-Mail : stéphane.mercier@interieur.gouv.fr
Fax 01 56 04 76 17.
l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est : www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique : renseignement d'ordre administratif section Iv.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administraitf, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 01. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie