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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 22/12/2010 Date de péremption : 31/01/2011 16:30:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 247B N° annonce (BOAMP) 252

Acquisition d'autocars de transport public pour le conseil général du Calvados DGA AD 

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BOMP B/0247-252

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados DGA AD, 1 place gambetta B.P. 20520, à l'attention de Mme HERVE Claudine, F-14035 Caen Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements Service des Transports, 23, 25 boulevard Bertrand B.P. 20520, à l'attention de M. Strippe Alban, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 15 92. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_883EUdRQzH

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements Service Comptabilité Marchés, 1 place Gambetta B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_883EUdRQzH

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements Secrétariat de Direction, 1 place Gambetta B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_883EUdRQzH


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'autocars de transport public - 10trf001.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'autocars de transport public - 10trf001.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés
principales caractéristiques :
Lot 1 :
- fourniture et livraison de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR d'une longueur minimale de 12,80 m et comprenant des places debout ;
Lot 2 :
- fourniture et livraison de 3 autocars scolaires de moyenne capacité de 39 à 41 places utiles puissance moteur 180cv din minimum ;
Lot 3 :
- fourniture et livraison de 4 autocars scolaires de grande capacité d'une longueur de 12m de 55 à 59 places utiles ;
Lot 4 :
- fourniture et livraison de 3 véhicules à usage mixte permettant la prise en charge de 4 Usagers en Fauteuil Roulant maximum, 9 places maxi autorisées et d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5t.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR
1) Description succincte :
Fourniture de 10 autocars de lignes interurbaines adaptables aux PMR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les autocars doivent être adaptables aux personnes à mobilité réduite, la longueur minimale doit être de 12.80 m et ils doivent comprendre des places debout.

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de 3 autocars scolaires de moyenne capacité (39 à 41 places utiles)
1) Description succincte :
Fourniture de 3 autocars scolaires de moyenne capacité (39 à 41 places utiles)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La puissance moteur doit être de 180 cv din minimum

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de 4 autocars de grande capacité (55 à 59 places utiles)
1) Description succincte :
Fourniture de 4 autocars de grande capacité (55 à 59 places utiles)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
longueur 12 m

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de 3 véhicules à usage mixte
1) Description succincte :
Fourniture de 3 véhicules à usage mixte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ces véhicules permettront la prise en charge au maximum de 4 usagers en fauteuil roulant , 9 places maxi autorisées et d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 t.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Ferme
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
Des prestations supplémentaires à l'offre de base du lot n° 1 sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG14 DA ST ø 10TRF001 ø 1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2011, à 16:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/01/2010
dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2010.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2010

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport