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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/05/2010 Date de péremption : 11/06/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 99134

acquisition d'un autocommutateur et d'un dispositif d'appel malade pour l'ehpad " la tour ", route de saint-cyprien, 66 200 latour-bas-elne à La-Tour-Bas-Elne 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 10-99134

Départements de rappel : 
75
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse Nationale RSI.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, tél. : 01-77-93-04-02, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Objet du marché : 
acquisition d'un autocommutateur et d'un dispositif d'appel malade pour l'ehpad " La Tour ", route de Saint-Cyprien, 66 200 LATOUR-BAS-ELNE.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ehpad " La Tour ", route de Saint-Cyprien, 66200 La Tour Bas Elne.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire
Prestations de maintenance : 1 an renouvelable 2 fois

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie spécifique exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de paiement : 30 jours maximum. La Caisse nationale du RSI se libèrera des sommes dues en exécution du marché par virement bancaire à l'ordre du Titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme particulière.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Pour la candidature : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau de capacité requis : Certificat Qualifelec 2004, indice cf. 2 ou équivalent.;
     - Pour l'offre : une proposition technique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 juin 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-70.

Renseignements complémentaires : 
si les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige pourrait alors être soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais - 75 055 Paris Cedex 1, téléphone : 01.44.32.51.51, compétent pour le rsi.

Les renseignements concernant l'introduction d'un recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais - 75 055 Paris Cedex 1, téléphone : 01.44.32.65.25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie au : 01.77.93.03.53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr ;
- contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse nationale RSI (Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 145) - 264 avenue du président Wilson 93457 La Plaine Saint Denis Cedex (Heures d'ouverture du secrétariat : 09h/12h - 14h/17h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

chaque candidat doit faire parvenir à la cn rsi avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Celle-Ci peut être :
- soit déposée à la cn rsi contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse nationale RSI (Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 145) - 264 avenue du président Wilson - 93457 La Plaine Saint Denis Cedex (Heures d'ouverture du secrétariat : 09h/12h - 14h/17h)
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres : " Marché 2009-70 - remplacement autocommutateur et dispositif appel malade - à ne pas ouvrir par le service courrier - à remettre au service marches publics ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 mai 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caisse Nationale RSI.

 Correspondant : 
service des marchés publics, 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-77-93-04-02, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
caisse nationale RSI.

 Correspondant : 
service des marchés publics, 264 avenue du président wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-77-93-04-02, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Mots déscripteurs
Autocommutateur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements