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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 31/03/2016 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 45709

acquisition d'avions multi-rôle, bombardiers d'eau et transports pour le compte de la DGA/SCA à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-45709
I. II. III. IV. VI.

Avis de préinformation pour les marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité


Directive 2009/81/CE.

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Ams 60 boulevard du Général Martial Valin, Contact : dany LEVEQUE, F-75509 Paris 15. Tél. (+33) 09 88 67 24 78. E-mail :  dany.leveque@intradef.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/dga/do/um ams, 60 boulevard du Général Martial Valin, Contact : alain ulmann, F-75509 Paris 15. Tél. (+33) 09 88 67 04 74. E-mail :  alain.ulmann@intradef.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Ministère de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), 18 rue de Pyrénées, F-75020 75020.
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR/L'ENTITÉ ADJUDICATRICE
  acquisition d'avions multi-rôle, bombardiers d'eau et transports.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION, DE LIVRAISON OU DE PRESTATION
  Lieu principal d'exécution des travaux : nîmes Garons.
  Code NUTS FR812.
II.3) INFORMATION SUR L'ACCORD-CADRE
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre : non.
II.4) DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX OU DE LA NATURE ET DE LA QUANTITÉ OU DE LA VALEUR DES FOURNITURES OU SERVICES
  la DGA (Direction Générale de l'armement - ministère de la Défense) agissant pour le compte de la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises - ministère de l'intérieur) envisage l'acquisition d'avions multi-rôles, bombardier d'eau et de transport. La quantité totale de l'acquisition prévue est au maximum de 6 avions de même type au travers d'une procédure de mise en concurrence. Le premier avion pourrait être commandé en 2017 ; Nominalement les achats suivants s'échelonneront à raison d'un appareil par an. Le premier avion pourrait être livré en 2018 ; les livraisons suivantes s'échelonneraient à raison d'une livraison annuelle. Les caractéristiques principales envisagées sont les suivantes : -avion bi-moteur à turbopropulseur neuf ou d'occasion, -dimensions maximum de l'appareil : envergure 42 mètres, hauteur 12 mètres, longueur 44 mètres, -rayon d'action supérieur à 2 500 km avec capacité sur zone d'au moins 2,5 heures, -vitesse de croisière supérieure à 240 kt (Ias), -capacité IFR approche GNSS et P-RNAV, -capacité de transport de type passager, fret et mixte ; en version lisse (non équipé du dispositif d'emport d'eau) et en version bombardier d'eau (équipé du dispositif d'emport d'eau vide), -capacité de bombardement d'eau ou de retardant (capacité d'environ 9 tonnes) avec largage total ou partiel, Une première livraison étant nécessaire dès 2018, les aéronefs proposés devront disposer d'une certification de type (cellule équipée, moteur et hélice) couvrant chacune des configurations envisagées, dès la remise des offres définitives. La certification de type couvrira l'aéronef et son emploi pour les opérations de transport et de bombardement. La certification de type devra être délivrée par une autorité de navigabilité reconnue par la DGA. D'autres besoins spécifiques et leurs conditions de certification pourront être définis lors de consultation.
II.5) CLASSIFICATION CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34711100, 35111200.
II.6) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ
II.7) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Informations sur les marchés réservés :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2016.
VI.3) INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  31 mars 2016.
 
Mots déscripteurs
Armement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements