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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/05/2015 Date de péremption : 11/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 67356

Acquisition d'un balayeuse articulée à Menton 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-67356
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Menton.
 Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, le député-maire, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, courriel : compub@ville-menton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition d'un balayeuse articulée de 2m3.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 34144430.

Lieu de livraison : 
service des garages ZI du Haut Carei, 06500 Menton.

Code NUTS :
|FR823|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


spécification technique du véhicule et execution des Prestations
Balayeuse articulée de 2 m3
moteur euros V
3e balais
utilisation en milieu urbain
motorisation adaptée pour un balayage de 10 kilomètres linéaires par jour, 6 heures par jour, 7 jours / 7 jours.
formation sur site pour 2 chauffeurs et 2 mécaniciens (entretien des différents organes)
le titulaire du présent marché organisera une formation de mise en route gratuite sur site pour 2 chauffeurs et 2 mécaniciens de la Mairie de Menton. Cette formation permettra d'acquérir des connaissances suffisantes pour le fonctionnement du matériel. Les frais de déplacement et d'hébergement seront à la charge du titulaire du marché.
service après-vente : numéro de téléphone pour assistance technique 7 jours / 7 jours
reprise du véhicule :
Balayeuse Boschung S3
Année 2008
6842 heures
moteur hors service

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la ville de Menton. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les garanties professionnelles, techniques et financiéres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait k ou kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CTM315.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Une démonstration du véhicule aura lieu.
les candidats devront obligatoirement procéder à une démonstration sur site dans la semaine 23.
pour fixer les modalités, prendre contact auprès du Centre Technique Municipal au 04.93.28.78.80
un certificat sera remis à chaque candidat après démonstration qui devra obligatoirement être transmis avec l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Menton Service des Marchés publics.
 17, rue de la République,  06500 Menton,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Menton Centre Technique Municipal Service des garages.
 zi du Haut Carei,  06500 Menton, , tél. : 04-93-28-78-80, , télécopieur : 04-93-28-78-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Menton.
 service des Marchés Publics 17, rue de la République,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, , télécopieur : 04-92-10-51-42, , courriel : compub@ville-menton.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Menton Service des Marchés Publics.
 17, rue de la République,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, , télécopieur : 04-92-10-50-42, , courriel : compub@ville-menton.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6Kf1zruaVV .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nice, service des greffes 33,boulevard Franck Pilate 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
article L.551.1 du code de justice;référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.
article R 421-1 du code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Administrative.
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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