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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 22/05/2015 Date de péremption : 08/06/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 77917

Acquisition de bancs de touche 'haut de gamme' pour le stade de l'aube à Troyes 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 15-77917
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Troyes.
 Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-36, télécopieur : (+33)3-25-45-27-19, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr adresse internet : http://www.grand-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières, Logement et équipements collectifs, Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : 
aquisition de bancs de touche "haut de gamme" pour le Stade de l'aube.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39113600

Objets supplémentaires : 
39113100.

Lieu de livraison : 
122 avenue Robert Schuman, 10000 Troyes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


l'objet du présent marché est de fournir, livrer et mettre en service des bancs de touche " haut de gamme " pour le terrain d'honneur du stade de l'aube à Troyes.
Les caractéristiques techniques des matériels sont décrites dans le cctp.

Le délai d'exécution du marché est compris entre la date de notification et le 4 août 2015, étant entendu :
-Que le pouvoir adjudicateur s'engage à notifier le marché le 30 juin 2015 au plus tard.
-Que le candidat s'engage à permettre au pouvoir adjudicateur de réaliser la livraison, la réception et l'utilisation du matériel le 4 août 2015 au plus tard

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les variantes sont autorisées dès lors qu'elles s'inscrivent à minima dans le respect du cadre global des préconisations initiales exposées dans le CCTP. Notamment elles pourront porter sur le prêt temporaire de fournitures équivalentes de 3 bancs de touches (soit 38 fauteuils) permettant de respecter le délai de livraison dans l'attente de la fourniture des matériels définitifs.

Le marché comprend 4 prestations supplémentaires (Pse):
-Sièges chauffants ;
-Porte bouteille individuel ;
-Bâche de protection personnalisable ;
-Système de fixation pour traction par microtracteur.


Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires.

Les prestations supplémentaires sont imposées par le pouvoir adjudicateur, ce dernier va évaluer et classer les offres en tenant compte de l'offre de base et des PSE réunies. Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence impose son rejet.

Si les candidats présentent des offres variantes, ils devront compléter l'article 2 de l'acte d'engagement et fournir en annexe une nouvelle décomposition du prix global et forfaitaire, en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit d'une variante, avec le numéro correspondant en cas de pluralité. Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de la ou les variante(s) et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité.

Les fournitures seront à livrer au stade de l'aube à Troyes, 122 av. Robert Schuman.

Allotissement : sans objet.
Marché à tranche : sans objet
Marché à phase : sans objet.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
22 juin 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Paiement par virement bancaire.
Financement par emprunt.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juin 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-032.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1er ou par courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03.25.45.27.44.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-aube.fr

- renseignements d'ordre administratif
Vincent BELLOIR, Service Marchés Publics, tel : 03.25.45.27.36, télécopieur : 03.25.45.27.19
Courriel :l vincent.belloir @grand-troyes.fr

- renseignements d'ordre technique :
Bertrand Yot, Service technique, tél. : 03-25-72-51-97, télécopieur : 03-25-45-27-66, courriel : bertrand.yot@grand-troyes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.

Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :
-Soit transmission papier par envoi avec preuve de réception ou dépôt contre récépissé ;
-Soit transmission par voie dématérialisée

Nota : Le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé Usb....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple : les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible " complément à l'offre transmise par voie électronique " et les coordonnées du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 mai 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, courriel : greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
 
Mots déscripteurs
Equipement sportif
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
36Meubles et produits des industries diverses