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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 12/07/2018 Date de péremption : 10/09/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 81918

Acquisition de bandes de désenlisement pour véhicules à roues et rechanges associés. 


Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-81918
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat CS 30704, Contact : Mme Amandine CUNY, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 29 96. E-mail :  simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les demandes de participation et les offres doivent être uniquement transmises par voie dématérialisée hormis les échantillons qui doivent être envoyés à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation offres
I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :
Défense.
I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)

Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de bandes de désenlisement pour véhicules à roues et rechanges associés.
II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 12e BSMAT Quartier Général Louis Gentil - rue de l'arsenal - B.P. 20, 63035 Clermont Ferrand.
Code NUTS FRK14.
II.1.3)

Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)

Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet l'acquisition de bandes de désenlisement pour véhicules à roues et des rechanges associés. Ces bandes ont vocation à redonner rapidement de l'adhérence aux véhicules enlisés par le sable ou par la boue, voire la neige. Compte tenu des limites des plans de chargement des véhicules, la compacité et la légèreté de l'ensemble des éléments qui constituent les bandes de désenlisement (Bdd) doivent être recherchés.
II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39300000 - MA11.
II.1.7)

Information sur la sous-traitance
II.1.8)

Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)

Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale :
le montant minimum de l'accord-cadre pour les trois périodes est de 292 500,00 euros (T.T.C.) (taux de TVA 20%)
Le montant maximum de l'accord-cadre pour les trois périodes est de 41 800 000,00 euros (T.T.C.) (taux de TVA 20%).
II.2.2)

Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)

Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Acquisition de bandes de désenlisement pour véhicules légers et rechanges associés
 1)Description succincte
  Ces bandes ont vocation à redonner rapidement de l'adhérence aux véhicules enlisés par le sable ou par la boue, voire la neige. Les bandes permettent de dégager les véhicules de masse inférieure ou égale à 5,2 tonnes. Compte tenu des limites des plans de chargement des véhicules, la compacité de l'ensemble des éléments qui constituent les modules de bandes de désenlisement (BDD) doivent être recherchés. Les BDD requises doivent être conditionnées en modules dits " modules BDD ". Un module est constitué de :-2 bandes de désenlisement -1 notice de mise en oeuvre et d'entretien -1 environnement ou lot de bord permettant la mise en oeuvre et l'entretien des BDD-1 sac de transport et de protection ou moyen équivalent.Compte tenu de l'utilisation de ce matériel lors d'un déplacement tactique, les modules BDD doivent pouvoir être reconditionnés dans leur sac de transport et de protection ou moyen équivalent dans des délais très contraints. La résistance est également une caractéristique essentielle recherchée.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39300000 - MA11.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les performances et exigences techniques seront communiquées dans le dossier transmis aux candidats retenus.L'évaluation de la valeur technique de l'offre se fera d'une part sur dossier et d'autre part sur des tests effectués sur l'échantillon de ce lot. En effet, les candidats retenus devront joindre à leurs offres un module BDD pour ce lot.La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, est fixée à 84 mois (36 mois reconduit 2 fois 24 mois).Le montant minimum de l'accord-cadre pour les trois périodes relatives au lot no1 est de 120 000,00 eurosTTC.Le montant maximum de l'accord-cadre pour les trois périodes relatives au lot no1 est de 7 200 000,00 eurosTTC.
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : Acquisition de bandes de désenlisement pour poids lourds et rechanges associés
 1)Description succincte
  Ces bandes ont vocation à redonner rapidement de l'adhérence aux véhicules enlisés par le sable et par la boue, voire la neige. Les bandes permettent de dégager les poids lourds de masse inférieure ou égale à 24 tonnes. Compte tenu des limites des plans de chargement des véhicules, la compacité et la légèreté de l'ensemble des éléments qui constituent les modules de bandes de désenlisement (BDD) doivent être recherchés. Les BDD requises doivent être conditionnées en modules dits " modules BDD ". Un module est constitué de :-2 bandes de désenlisement -1 notice de mise en oeuvre et d'entretien -1 environnement ou lot de bord permettant la mise en oeuvre et l'entretien des BDD-1 sac de transport et de protection ou moyen équivalent.Compte tenu de l'utilisation de ce matériel lors d'un déplacement tactique, les bandes de désenlisement doivent pouvoir être reconditionné dans leur sac de transport et de proteciton ou moyen équivalent dans des délais très contraints. La résistance est également une caractéristique essentielle recherchée.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39300000 - MA11.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les performances et exigences techniques seront communiquées dans le dossier transmis aux candidats retenus. L'évaluation de la valeur technique de l'offre se fera d'une part sur dossier et d'autre part sur des tests effectués sur l'échantillon de ce lot. En effet, les candidats retenus devront joindre à leurs offres un module BDD pour ce lot.La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, est fixée à 84 mois (36 mois reconduit 2 fois 24 mois).Le montant minimum de l'accord-cadre pour les trois périodes relatives au lot no2 est de 172 500,00 eurosTTC.Le montant maximum de l'accord-cadre pour les trois périodes relatives au lot no2 est de 34 600 000,00 eurosTTC.
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : budget du Ministère des armées.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre Iv, chapitre 1 et 2 du décret no2016-361 du 25/03/2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du décret du 25/03/2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le
Territoire des états membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique
européen.
III.1.5)

Habilitation de sécurité :
III.2)

Conditions de participation
III.2.1)

Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25/03/2016.
Les formulaires Dc1 et Dc2 modèle du 26/10/2016 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat

Documents à fournir :
- identification du candidat (Dc2 modèle du 26/10/2016)
- lettre de candidature (Dc1 modèle du 26/10/2016)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)

Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices renseignée dans la rubrique F1 du Dc2.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché public.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)

Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les éventuelles années où aucune livraison n'a été assurée, le candidat indique "état néant" pour l'année considérée.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années
Une description technique des bandes de désenlisement répondant à la consultation, accompagnée de photographie(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne manifestement pas les capacités professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) 

Type de procédure
IV.1.1)

Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) 

Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)

Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) 

Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  18 V7 0033.
IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)

Date limite des demandes de participation :
  10 septembre 2018 - 12:00.
IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) 

Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) 

Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) 

Informations complémentaires :
  Le candidat doit transmettre son dossier de candidature en une seule fois, et uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Pendant toute la consultation, chaque étape sera dématérialisée, conformément à l'article 33-ii du décret 2016-361 à l'exception des échantillons demandés au stade de l'offre. Les modalités de remise de ces échantillons seront précisées dans le règlement de la consultation offre qui sera mis à disposition des candidats retenus via la PLACE.
Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur
Demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au
27/08/2018. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir
Adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer
La référence 18 V7 0033 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le
Secrétariat de la CMF au 0139672765 ou 2771.
La durée maximale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est fixée à 84 mois (36 mois reconduit 2 fois 24 mois).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2018.
VI.4) 

Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail :  greff.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)

Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : simmt/Sdc/Berc/Section Recours contentieux, établissement Ingénieur Général Jayat - cS
30704, 78013 Versailles. E-Mail : amandine.cuny@intradef.gouv.fr et simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 29
96. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) 

Date d'envoi du présent avis :
  10 juillet 2018.
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Pneumatiques
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39300000Équipement divers