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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 12/06/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 79269

Acquisition de batiments modulaires pour le lycée Janot Curie, à Sens 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-79269
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional de Bourgogne.
 Correspondant : florence GASSER, a l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23502 21035 Dijon, tél. : 03-80-44-36-12, télécopieur : 03-80-44-36-12, courriel : fgasser@cr-bourgogne.fr adresse internet : http://www.region-bourgogne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de batiments modulaires - lycee janot curie a sens (89).

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : 
lycée Janot Curie, 89000 Sens.

Code NUTS :
FR26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition de bâtiments modulaires destinés à abriter une salle d'activités sportives d'environ 90 mètres carrés minimum pour le lycée Janot Curie à Sens (89)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
modules préfabriqués formant une salle d'activités sportives, d'une surface utile minimale de 90 mètres carrés
La salle devra permettre l'installation d'agrès sportifs sur environ la moitié de la surface (env. 45 mètres carrés)
Nb : les modules devront être neufs (acquisition d'anciens modules préfabriqués reconditionnés non acceptés).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances - dc1 SIGNEE électroniquement et Dc2 OU document Mps* signé électroniquement - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Situation juridique - références requises : 
le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : 
elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (voir annexe à la candidature), ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de services et des prestations techniques (modalités de montage, de transport, qualité des faux-plafonds, revêtements de sols, de l'isolation phonique, etc.), respect des délais : 40 %;
     - prix au regard de la dpgf (le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante : 60 x offre moins disante/offre proposée) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 juin 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015F801002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Remise des plis par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis) : Les candidats doivent détenir une signature électronique. Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2015f801002).
Le formulaire Dc1 OU le formulaire MPS ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement.
Afin de contrôler le bon déroulement de la procédure il vous est conseillé de vérifier, sur l'accusé de dépôt, la taille des fichiers transmis. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte.

- remise des plis sur support papier :
Ce pli devra être adressé à :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille
Cs 23502
21035 DIJON
Il sera :
-Soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal
- soit remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3e étage) aux horaires d'ouverture (08h30-12h30 et 13h30-17h45)
La remise de la candidature et de l'offre s'effectue sous une seule enveloppe. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mai 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif régional de règlement amiable 53 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://www.lyon.tribunaladministratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffes du Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Equipement sportif
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction