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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 17/04/2015 Date de péremption : 06/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 58820

acquisition de batteries automobiles pour le compte du Conseil Général à Cayenne 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Annonce No 15-58820
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. Duffroy Claude, le président du Conseil Général, place Léopold Héder B.P. 5021 97305 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-65-00, télécopieur : 05-94-31-31-62, courriel : magasin@cg973.fr adresse internet : http://www.cg973.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg973.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de batteries automobiles.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
service des achats lotissement calimbe no2 route du tigre 97300 CAYENNE, 97300 Cayenne.

Code NUTS :
|FR93|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) :.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service des Marchés.

 Correspondant : 
M. Tien-liong Alain, le président du Conseil Général,  centre Jean Martial,  97300 Cayenne, , courriel : atienliong@cg973.fr,  adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Service des Marchés.

 Correspondant : 
M. Mottay Gilles, Responsable service des marchés,  centre Jean Martial,  97300 Cayenne, , tél. : 05-94-29-52-00, , télécopieur : 05-94-29-52-11, , courriel : marches@cg973.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département de la GUYANE.

 Correspondant : 
M. Duffroy Claude,  route de Cabassou,  97300 Cayenne, , tél. : 05-94-25-65-00, , télécopieur : 05-94-31-31-62, , courriel : magasin@cg973.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des Marchés.

 Correspondant : 
M. Mottay Gilles, Responsable service des marchés,  centre Jean Martial,  97300 Cayenne, , tél. : 05-94-29-52-00, , télécopieur : 05-94-29-52-11, , courriel : marches@cg973.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service des Marchés.
 centre Jean Martial,  97300 Cayenne,  adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE 7, Rue SCHOELCHER 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE 7, Rue SCHOELCHER 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
Mots déscripteurs
Pièces détachées
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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