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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 22/03/2016 Date de péremption : 18/04/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 41075

Acquisition d'une benne quatre câbles pour grue portuaire 

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 50, 61, 76
Annonce No 16-41075
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI de CAEN.
 Correspondant : Mme marie anne-charlotte, Gestionnaire marchés publics, direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville 14200 Hérouville-Saint-Clairtél. : 02-31-35-63-00télécopieur : 02-31-35-63-06courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet : http://www.caen.cci.fr/ .

Objet du marché : 
acquisition d'une benne quatre câbles pour grue portuaire
les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées
.

Lieu de livraison : 
cci Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires Bassin d'hérouville, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'une benne quatre câbles pour grue portuaire

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement :
- fonds propres.
le règlement des dépenses se fera par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnées à l'article 5-1 du présent document. Seule la lettre de candidature sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les nom et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.
au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les informations suivantes : nom et qualité du mandataire, montant total du marché et ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements concurrents.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements concurrents.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : la présentation des références détaillées de moins de trois ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements;
     - Autres renseignements demandés : indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres;
     - Autres renseignements demandés : la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification, daté et signé.;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre comportant notamment les fiches descriptives des caractéristiques techniques des matériels proposés, spécifications des aciers pour la fabrication, etc...;
     - Autres renseignements demandés : un cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complété, daté et signé, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.;
     - Autres renseignements demandés : un RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC.
les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
en cas de candidature groupée :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
la recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat.
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé (mandat) par un représentant de l'opérateur économique considéré.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 avril 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
007_02_2016.

Renseignements complémentaires : 
la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 21 décembre 2010.
Procédure de passation
la consultation est passée par une procédure adaptée en application des articles 26-ii-5 et 28 du Code des marchés publics.
forme du marché
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
tranches
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
phases
il n'est pas prévu de décomposition en phases.
durée du marché - délai d'exécution
le délai de livraison court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :
2 mois.
le candidat indiquera à l'acte d'engagement son délai de livraison, tout en sachant que ce délai ne sera pas supérieur à 2 mois. Celui-Ci peut proposer un délai moindre.
Sous-Traitance
La sous-traitance est interdite.
variantes
les variantes sont autorisées.
les variantes consistent en une modification de certaines spécifications des prestations décrites aux cahiers des charges.
Elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes et/ou à des propositions financières plus intéressantes.
les candidats qui présentent des variantes doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
- respect des caractéristiques techniques de la benne quatre câbles (cf. : article 2 du Cctp).
Options
Il n'est pas prévu d'options.
contenu du dossier de consultation
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le ccap ;
- le Cctp.
Remarques :
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services peut être consulté sur le site du MINEFE à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-Administratives-Generales
- l'ensemble des formulaires pour les candidats à un marché public sont téléchargeables sur le site du MINEFE à l'adresse suivante (rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ") :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
attention : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions, etc...).
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.
modification au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite estreportée, la disposition relative aux modifications de détail est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite obligatoire et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée une visite obligatoire, après prise de rendez-vous auprès de Christophe HERVE (Responsable Adjoint Exploitation et Maintenance).
Les candidats doivent s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
- par courriel : pherve@caen.cci.fr et marchespublics@caen.cci.fr
une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.

Les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.
attribution du marché :
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.
conformément à l'article 46 III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
conditions d'envoi ou de remise des plis
il est demandé à chaque candidat de transmettre 1 exemplaire papier et une copie sur support numérique de type CD ou clé Usb.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Marché no007_02_2016
acquisition d'une benne quatre câbles pour grue portuaire
- ne pas Ouvrir"
L'Enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.
une fois parvenus, les dossiers admis ne peuvent plus être retirés par les candidats et demeurent la propriété de la CCI Caen Normandie.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Équipements Portuaires
Cellule Marchés Publics
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :
http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Horaires d'ouvertures :
Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes :

Matin : de 08h30 à 12 heures
après-midi : de 13h30 à 17 heures
Informations complémentaires :
L'Envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.
Le retard dans la délivrance d'un pli, du fait de problème d'acheminement du courrier (par exemple en cas de grève postale ou de mauvaise destination), ne peut pas constituer une dérogation à cette règle sauf cas de force majeure.
Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise des plis par voie électronique.
négociation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
les conditions de négociation sont les suivantes :
La négociation sera conduite dans de strictes conditions d'égalité, avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses à l'issue du classement établit sur la base des critères de l'article 6 ci-dessous.
Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. Ces échanges s'effectueront de manière dématérialisée (courriel et/ou télécopie).
L'Offre économiquement la plus avantageusesera finalement retenue à l'issue de ces négociations.
jugement des propositions
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
critères de sélection des candidatures
en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.
avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder cinq (5) jours à compter de la réception de la demande de le pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.
après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
critères de jugement des offres
Il est procédé à l'ouverture du dossier offre de chacune des candidatures admises.
conformément à l'article 55 du Code des marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Les offres inappropriées, irrégulières et/ou inacceptables sont éliminées.
Pour les autres offres reçues, il est recherché l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération : 60)
le prix des prestations sera noté à l'aide la formule suivante :
Prix de l'offre totale la moins disante
60 x -------------------------------------------------
Prix de l'offre de chaque entreprise
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40)
ce critère sera jugé au regard :
- de la qualité des aciers /10 ;
- de la qualité de l'étanchéité /10 ;
- de la technicité de graissage /10 ;
- de la capacité/du volume /10.
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
en cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
la note finale sera obtenue de la manière suivante :
Note finale (/100) = [[Note du prix (/60)] + [Note de la valeur technique (/40)]]
Le candidat ayant obtenu la meilleure note finale après les négociations sera le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au sens des dispositions du Code des marchés publics.
Achèvement de la procédure
au terme de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut :
- choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère de sélection des offres ;
- déclarer la procédure sans suite ou infructueuse ;
Dans le premier cas, il doit être précisé que le candidat ayant transmis l'offre économiquement la plus avantageuse n'est déclarée attributaire :
- que s'il a adressé au plus tard dans les cinq jours qui font suite à la réception de la demande de le pouvoir adjudicateur, l'ensemble des attestations et certificats ;
- qu'après que le pouvoir adjudicateur et le candidat aient procédé aux mises au point du marché nécessaires.
le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie de l'acte d'engagement adressée en recommandé avec avis de réception postal.
les soumissionnaires non retenus seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique (télécopie) ou par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Renseignements complémentaires
1) Renseignements administratifs et techniques
sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
de ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les complémentas d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses ci-dessous, avant le jeudi 7 avril 2016 à 12 heures afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensembledes soumissionnaires.
anne-charlotte Marie
Gestionnaire marchés publics
courriel : acmarie@caen.cci.fr
christophe Herve
Responsable Adjoint Exploitation et Maintenance
Courriel : cherve@caen.cci.fr
mettre obligatoirement en copie :
marchespublics@caen.cci.fr
les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
2) Abandon de la procédure
la CCI Caen Normandie informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général.
dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.
3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours
le marché est soumis au droit français.
adresse : Tribunal Administratif de Caen
3, Rue Arthur Le Duc
B.P. 25086
14050 caen Cedex 4
france
téléphone : 02 31 70 72 72
télécopieur : 02 31 52 42 17
courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 mars 2016.

 
Mots déscripteurs
Outillage
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements