Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/05/2015 Date de péremption : 23/06/2015 16:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 70201

acquisition de bennes mobiles compactrices pour véhicules polybennes, à Dunkerque 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-70201
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine
B.P. 85530, Contact : service des marchés publics, F-59386 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 62 70 00. Fax (+33) 3 28 62 71 60.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de Dunkerque, B.P. 85530, à l'attention de  Service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 70 60. Fax (+33) 3 28 62 71 60. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Services publics locaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de bennes mobiles compactrices pour véhicules polybennes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les commandes annuelles suivantes ont été constatées par le passé : une benne mobile compactrice.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de bennes mobiles compactrices pour véhicules polybennes (marché à bons de commande).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44613700.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif. Pondération : 50.
     2. valeur technique jugée au regard du mémoire technique. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  14S0108.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 juin 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, B.P. 85530, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. (+33) 3 28 62 71 10. Fax (+33) 3 28 62 71 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Benne
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile