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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/04/2015 Date de péremption : 13/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 61462

Acquisition de bornes en fonte pour la voirie. 

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-61462
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable Direction de la Commande Publique, 19 Rue Lice de Signon Annexe Municipale 83170 Brignolestél. : 04-94-86-22-17télécopieur : 04-94-59-16-93courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Objet du marché : 
acquisition de bornes en fonte pour la voirie.

Caractéristiques principales : 

afin de pourvoir aux besoins du Centre Technique Municipal, la Commune de Brignoles a lancé un premier marché de fourniture de mobilier urbain en 4 lots, pour lequel tous les lots ont été pourvus sauf le lot no3 - bornes fonte (déclaré sans suite) qui fait donc l'objet du présent marché, passé dans le cadre de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un Marché public de fournitures à bons de commande, avec un maximum annuel de commandes (sans minimum), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
montant maximum annuel de commande : 10 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum sur 4 ans : 40 000 euro(s) (H.T.)
Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
durée du marché : Marché passé pour une durée globale maximale de 48 mois, conclus pour une première période de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même période par reconduction expresse.
classification C.P.V: 31224500-7 (Bornes.)
Code NUTS : Fr825

Refus des variantes
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa dc1) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou, à défaut d'utiliser l'imprimé dc1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit).;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.;
     - Autres renseignements demandés : description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.
n.b : Conformément au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics : A compter du 1er octobre 2014 " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 60 %;
     - qualité des fournitures : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mai 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Www.marchesonline.com
Conditions de remise des offres :
L'Enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour : Acquisition de bornes en fonte pour la voirie - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - tél. : 04.94.42.79.30 - télécopieur : 04.94.42.79.89.
introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 avril 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE BRIGNOLES Centre Technique Municipal.

 Correspondant : 
M. Frédéric Uras,  avenue des Martyrs de la Résistance,  83170 Brignoles, tél. : 04-94-37-02-30, télécopieur : 04-94-59-20-77, courriel : urasf@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE BRIGNOLES Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Oberto Olivier,  19 Rue Lice de Signon Annexe Municipale,  83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.
 
Mots déscripteurs
Fonderie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux