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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 21/11/2009 Date de péremption : 08/12/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 121

acquisition d'un broyeur composteur (comportant la livraison sur site) à Beauvais 

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BOMP B/0225-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1 rue Cambry B.P 941, 60024 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-06-67-35, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.local-trust.com/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un broyeur composteur (comportant la livraison sur site).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16600000.

Lieu de livraison : ermenonville, 60950.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 35 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 40 jours de la date de notification du marché au 31 décembre 2009, 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et 30 jours à compter du 1er juillet 2010, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprise attributaire du marché, le cas échéant, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises .
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature :
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 4, commun au groupement).

Capacité économique et financière - références requises : -une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-LLD.dirCULTURE.

Renseignements complémentaires .
Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
Les variantes sont autorisées, toutefois les candidats doivent produire une offre correspondant à la solution de base. Toutes les variantes seront décrites et chiffrées séparément faute de quoi, elles ne seront pas étudiées.
Les variantes devront respecter les exigences minimales contenues à l'article 10 du cahier des clauses particulières
Le dossier de consultation des entreprises comprend :
- le présent règlement de la consultation ;
- un acte d'engagement ;
- un Cahier des Clauses Particulières ;
- les DC 4 et DC 5 Conditions de retrait du DCE par voie classique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au 03.44.06.67.35, par courrier ou par retrait du lundi au vendredi 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 à l'adresse suivante :
conseil général de l'oise
Pôle Administration Générale
Directionde la commande publique
1 rue Cambry
60024 Beauvais - france
Tél. : 03.44.06.63.05
Mèl : veronique.monnet@cg60.fr
Conditions de retrait du DCE par voie électronique :
Le DCE peut être téléchargé sur le site du département de l'oise : www.oise.fr ; rubrique e-administration ; rubrique marchés publics.
Avant de pouvoir télécharger le DCE, les candidats doivent :
- accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme ;
- s'inscrire sur la plate-forme électroniquement.
Les personnes téléchargeant le DCE seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du DCE. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise, Le DCE pourra alors être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent donc disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip.
Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.
Les offres doivent impérativement être transmises avant les date et heures limites
Réponse papier :
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :" ne pas ouvrir - mAPA - acquisition d'un broyeur - composteur pour le service du Parc Jean Jacques Rousseau" et sera libellée à l'adresse indiquée ci-dessous. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 (12 heures le jour de la date de remise des offres) à l'adresse suivante :
conseil général de l'oise
Pôle Administration Générale
Direction de la commande publique
1 rue Cambry
60024 Beauvais Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les dossiers parvenus non cachetés ou non renseignés conformément aux indications ci-dessus, ne seront pas examinés.
-Réponse électronique
Les réponses électroniques ne sont pas autorisées pour la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2009.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements