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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 12/06/2015 Date de péremption : 06/07/2015 10:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 89907

acquisition d'un bus à Outreau 

Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-89907
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Outreau.
 Correspondant : Mme le maire, rue du Biez 62230 Outreautél. : 03-21-99-07-77télécopieur : 03-21-99-07-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://outreau.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'un bus.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'un autobus d'une capacité de 63 places +1 et reprise de l'ancien bus

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Carrosserie et équipements extérieurs:
- teinte blanc
- rétroviseurs extérieurs
- poste de conduite :
- siège conducteur avec têtière
- ceinture de sécurité, vide poche dans pupitre
- contrôlographe numérique (validité du contrôle en cours); ordinateur de bord
- moteur 300cv norme euros 4 minimum (kilométrage inférieur à 350000 km)
de vitesse :
- boîte de vitesse mécanique manuelle 6 rapports
- freinage:
- frein de service à commande pneumatique à disques ou tambours
- antiblocage de roues (abs)
- frein de stationnement
- frein de secours
- ralentisseur électromagnétique à commande couplée au frein principal
- équipements intérieurs :
- système de chauffage et ventilation type WEBASTO ou similaire
- sièges en velours avec ceintures de sécurité 2 points à l'enrouleur
- rideaux plissées aux baies latérales
- pictogramme transports d'enfants.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai de livraison : 20 %;
     - caractéristiques techniques : 20 %;
     - délai de garantie : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 juillet 2015, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15FOUR09.

Renseignements complémentaires : 
il est conseillé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de recevoir les éventuelles modifications.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://outreau.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 juin 2015.

 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile