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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 24/10/2008 Date de péremption : 19/11/2008 12:00:00
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 67

Acquisition d'une caméra de numérisation pour la direction des archives départementales de la Haute-Savoie à Annecy 

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BOMP B/0207-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, 1 rue du 30ème r.i B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-63-49-90, télécopieur : 04-50-63-49-99, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr, adresse internet : http://www.cg74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une caméra de numérisation pour la Direction des Archives Départementales de la Haute-Savoie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38650000.

Lieu de livraison : 37 bis avenue de la Plaine, 74000 Annecy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée a pour objet principal l'acquisition d'une caméra numérique, du logiciel de gestion d'image afférent pour les besoins de la direction des Archives départementales du conseil général de la Haute-Savoie, ainsi que sa maintenance le cas échéant (option)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu un lot unique comportant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
- Tranche ferme : une caméra de numérisation (incluant des éclairages).
- Tranche conditionnelle 1 : un presse-livre dédié aux livres fragiles
- tranche conditionnelle 2 : un logiciel de gestion de l'image.
- Tranche conditionnelle 3 : formation d'agents supplémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature établie sur imprimé DC 4 ;
La déclaration du candidat (DC 5), dûment remplie et signée, et accompagnée des justificatifs mentionnés, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;.

Capacité économique et financière - références requises : concernant les capacités financières, une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires lié aux équipements dans le même domaine que ceux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des équipements similaires installés au cours des trois dernières années, indiquant, notamment, le maître d'ouvrage, le montant et la date ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2008, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08s0643.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : http://www.cg74.fr
Marché à tranches conditionnelles
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Délai de livraison : 15 jours à compter de la notification du marché pour la tranche ferme
le dossier est téléchargeable sur www.cg74.fr, rubrique marchés public mot clé : 08s0643.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2008.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Departement De La Haute-Savoie : Direction de la Commande Publique.
49 rue Sommeiller B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-63-49-90, télécopieur : 04-50-63-49-99, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle Vernier.
49 rue Sommeiller B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-63-23-45, télécopieur : 04-50-63-49-99, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle Vernier.
49 rue Sommeiller B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-63-49-90, télécopieur : 04-50-63-49-99, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Departement De La Haute-Savoie : Direction de la Commande Publique.
49 rue Sommeiller B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-63-49-90, télécopieur : 04-50-63-49-99, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr, adresse internet : http://www.cg74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03, 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique 1 rue du 30° Ri B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-63-49-90, télécopieur : 04-50-63-49-99.

Mots déscripteurs
Matériel photographique et cinématographique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie