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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 05/06/2015 Date de péremption : 01/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 85690

acquisition d'un camion à ordures ménagères de 16 m2 pour la ville à Sari-Solenzara 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 15-85690
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communaute communes cote des nacres.
 Correspondant :  M toma jean, mairie de solenzara 20145 Sari Solenzara, tél. : 04-95-48-26-99, télécopieur : 04-95-48-26-99, courriel : info@cccotedesnacres.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
acquisition d un camion a ordure menegere de 16 m2.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 34144512.

Lieu de livraison : 
mairie, 20145 Sari Solenzara.

Code NUTS :
|FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


ensemble routier composé d'un châssis équipé d'une benne à déchets avec compactions.
Châssis d'un ptac de 19 tonnes
Volume utile de la benne environ 16 m3

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
180 jours à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
-délai
-Critères techniques
-Prix
-Sav et garanties.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r juillet 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015/1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 juin 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes de la côte des nacres.

 Correspondant : 
Toma jean,  mairie,  20145 Sari Solenzara, , tél. : 04-95-48-26-99, , télécopieur : 04-95-48-26-99, , courriel : info@cccotedesnacres.com.
 
Mots déscripteurs
Benne
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile