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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 29/03/2016 Date de péremption : 10/05/2016 15:30:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 45257

Acquisition de capteurs de vitesse du type 5ème roue et des accessoires associés au profit du site d'Angers de DGA Techniques terrestres. 

Avis de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 16-45257
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/DGA/DO/S2A.
 Correspondant : Mme Carayon Marie-Christine, MINDEF/Dga/Do/S2a Bourges, rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedextél. : 02-48-27-44-39télécopieur : 02-48-27-47-50courriel : marie-christine.carayon@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
acquisition de capteurs de mesure de vitesse de véhicule du type 5ème roue et des accessoires associés.

Lieu d'exécution et de livraison: 
site d'angers de DGA Techniques terrestres - route de laval - b.P 60036 - montreuil-juigné, 49245 Avrillé Cedex.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent projet de marché porte sur l'acquisition de capteurs de mesure de vitesse de véhicule du type "5ème roue" ainsi que l'acquisition de capteurs de type GIO 100 impulsions par tour, équipés d'embases de type SOCAPEX, de chambres à air, de jantes de remplacement et autres fournitures associées, pour des quantités allant de 1 à 12 selon le produit.
les capteurs de vitesse de type "5ème roue", actuellement en service sur le site d'angers de dga tt, sont de marque PEISELER. Les produits fournis devront être compatibles à l'existant (performances techniques et métrologiques, dimensions mécaniques).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au Ministère de la Défense.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
le type et la forme des prix seront précisés dans le dossier de consultation.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret en vigueur.
le mode de règlement est le virement.
le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du rempart - 93196 Noisy Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme du groupement n'est pas imposée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
10 mai 2016, à 15 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
80-C-16-23.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché relève de la procédure adaptée conformément à l'article 203 du code des marchés publics.
le dossier de consultation sera mis à disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation suite à la remise des offres.
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
modalités de transmission des candidatures : les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Place(Plateforme des achats de l'etat) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, Cd-Rom par exemple).
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique &Quot;Marchés", sous rubrique "procédure et documentation marchés publics",fichier "modalités de transmission des candidatures au SCAT". En cas de difficultés pour accéder au fichier précité, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné à la rubrique I.1 du présent avis.
langue : conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, tous les documents produits à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex - numéro de téléphone : 02 40 99 46 00 - télécopieur : 02 40 99 46 58.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex - 02 40 99 46 00 - télécopieur : 02 40 99 46 58.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MINDEF/DGA/DO/S2A Bourges.

 Correspondant : 
Mme Carayon Marie-Christine,  rocade Est - echangeur de Guerry,  18021 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-44-39,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
 
Mots déscripteurs
Matériel de précision
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques