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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 24/10/2008 Date de péremption : 05/12/2008 12:00:00
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 130

acquisition d'un car de tourisme - année 2008 à Angoulême 

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BOMP B/0207-130

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Angoulême, B.P. 1370, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-16016 Angoulême Cedex. Tél. : 05 45 38 91 06. E-mail : cellule-marches@mairie-angouleme.fr. Fax : 05 45 38 70 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-angouleme.marco-web.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE D'ANGOULEME, B.P. 1370, contact : service Transports Collectifs, à l'attention de florent ROSSI, F-16016 Angoulême Cedex. Tél. : 05 45 38 71 81. E-mail : frossi@mairie-angouleme.fr. Fax : 05 45 61 09 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE D'ANGOULEME, B.P. 1370, contact : service Commande Publique, F-16016 Angoulême Cedex. Tél. : 05 45 38 91 06. E-mail : cellule-marches@mairie-angouleme.fr. Fax : 05 45 38 70 74. URL : http://www.mairie-angouleme.marco-web.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un car de tourisme - année 2008.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ateliers techniques municipaux, 16000 Angoulême.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'un car de tourisme - année 2008.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un car neuf ou d'un car de démonstration de moins de 5 000 kilomètres et son entretien.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option n° 1 : équipement et pré-équipement PMR
Option n° 2 : peinture.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Délai global de paiement : 45 jours
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financement : ressources propres de la collectivité.
Prix fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08D10021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2008, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
pouvoir adjudicateur pour les candidatures
Commission d'appel d'offres pour les offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
La durée du marché se confond avec le délai de livraison.
Le délai de livraison part de la date de notification du marché et est défini par le candidat sur l'acte d'engagement.
Garantie contractuelle de deux ans minimum
Contrat d'entretien de 5 ans
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service de la commande publique, B.P. 1370 - 16016 Angoulême Cedex
Ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.mairie-angouleme.marco-web.fr
- critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
- critères de jugement des offres :
1 - caractéristiques environnementales : 30 points
- type de carburant : 10 points ;
- consommation : 10 points.
La meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de consommation en litres (la note attribuée est obtenue en divisant la consommation la moins élevée par celle proposée puis multiplié par 10 )
- Rejet de Co2 : 10 points
Le rejet le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de rejet (la note attribuée est obtenue en divisant le rejet le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10)
2 - caractéristiques techniques du véhicule : 30 points
- equipement de sécurité : 10 points ;
- confort des sièges : 5 ;
- volume des soutes : 5 points ;
- niveau d'équipement : 5 points ;
- nombre de places : 5 points 3 - prix du véhicule : 20 points
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 20/20 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 20)
4 - délai de livraison : 10 points
Le délai le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de délai (la note attribuée est obtenue en divisant le délai le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10)
5 - prix du contrat d'entretien (joindre le contrat)
Modalités de remplacement de véhicule : 10 points
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2008.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : 05 49 60 79 19. Fax : 05 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2008

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile