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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 04/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122109

acquisition de carburants (sans plomb 95, sp98, gasoil) avec cartes magnétiques à Vence 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-122109
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vence.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, B.P. 9 06141 Vence Cedex, tél. : (+33) 4-93-58-41-13, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel : commandepublique@ville-vence.fr adresse internet : http://www.ville-vence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
acquisition de carburants (sans plomb 95, Sp98, Gasoil) avec cartes magnétiques.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 09132100

Objets supplémentaires : 
09134200
09134210
09134220.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
|FR823|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la consultation concerne l'acquisition de carburants (Sp95, Sp98, Gasoil) avec cartes magnétiques sur la Ville de Vence et occasionnellement sur le territoire national. Les cartes magnétiques mises à disposition dans le cadre du marché doivent être exclusivement réservées à la fourniture de carburants (excluant donc notamment le paiement de parking, péage...). La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 An(S)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant Minimum 20 000,00 eur (H.T.)
Montant Maximum 60 000,00 eur (H.T.).

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15PMPA0423.

Renseignements complémentaires : 
documents payants : Non
Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont : PDF à l'exclusion du BPU et du DDED qui doivent être retournés en format XLS (Excel 97-2003). Si l'opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés " largement disponibles " (ex. : Word 97-2003, Powerpoint
97-2003, rtf, dwg,jpg...). Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Vence.

 Correspondant : 
Service de la commande publique,  hôtel de ville
place Clemenceau,  06140 Vence,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Vence.

 Correspondant : 
Service de la commande publique,  hôtel de ville
place Clemenceau,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-41-13, , télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Vence.

 Correspondant : 
M. Joel SEGALOWICZ,  177, avenue Toreille,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-41-25, , courriel : jsegalowicz@ville-vence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Vence.

 Correspondant : 
Service de la commande publique,  hôtel de ville
place Clemenceau,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-41-13, , télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

 
Mots déscripteurs
Carburant et combustible
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires