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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/08/2014 Date de péremption : 20/10/2014 16:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 162B N° annonce (BOAMP) 147

acquisition de casiers et mobiliers de vestiaires pour les établissements d'enseignement public des 8 départements de la Région Rhône-Alpes 

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BOMP B/0162-147

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de casiers et mobiliers de vestiaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR71.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'acquisition de casiers et de mobiliers de vestiaires. Les matériels concernés par ce marché sont destinés principalement à l'équipement des établissements d'enseignement public des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. Les demandes d'équipement des établissements scolaires sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront les bons de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés.
Cependant, ce marché est transversal, il peut être utilisé accessoirement par d'autres directions de la Région Rhône-Alpes (Direction des Moyens Généraux pour les agents du siège et des Espaces Rhône-Alpes (Era)...).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39150000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Au regard des crédits consommés de ces dernières années et des perspectives d'équipements des lycées, à titre informatif et non contractuel, la prévision de l'enveloppe estimée annuelle de ce marché est : 350 000 EUR (T.T.C.)
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard trois mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Forme du prix : révisable.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.
La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ; celles-ci sont facultatives : en effet, les candidats ont la possibilité d'y répondre, s'ils le souhaitent, afin d'étendre la gamme des produits qui pourraient être commandés à l'exécution du marché.
Ils peuvent ne pas postuler ou y répondre ; dans ce dernier cas, ils doivent décrire chaque PSE proposée dans le CCTP et la chiffrer dans le bordereau de prix.
Les PSE facultatives présentées par la personne publique sont décrites dans le CCTP. Les références concernées sont:
- vest05 : armoire monobloc à casiers visitables 4 casiers sur 1 colonne sans pieds ;
- vest06 : armoire monobloc à casiers visitables 5 casiers sur 1 colonne sans pieds ;
- vest07 : armoire monobloc à casiers visitables 8 casiers reparties sur 2 colonnes sans pieds ;
- vest08 : armoire monobloc à casiers visitables 10 casiers reparties sur 2 colonnes sans pieds ;
- vest33 : armoire vestiaire compacte 2 cases avec pieds sans toit incliné ;
- vest34 : armoire vestiaire compacte 2 cases avec pieds et toit incliné ;
- vest35 : armoire demi-penderie avec pieds sans toit incliné 2 cases sur 1 colonne largeur 40 cm environ ;
- vest36 : armoire demi-penderie 4 cases sur 2 colonnes largeur 80 cm environ avec pieds sans toit incliné ;
- vest37 : armoire demi-penderie 6 cases sur 3 colonnes largeur 120 cm environ avec pieds sans toit incline
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation administrative et juridique :
- une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). Pour les plis dématérialisés uniquement : un utilitaire cosign de signature hors ligne est disponible sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils.
ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple : entreprise@entreprise.fr).
- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter les prestations de celui-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Dans tous les cas, les candidats peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du marchédans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques et professionnelles :
Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte du délai contractuel indiqué à l'article 8 du ccap.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans par lot. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.
Rappel : en vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le marché postulé.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
- une description significative et détaillée de la société évoquant par exemple structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0307.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2014, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 août 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 août 2014.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses