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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 31/03/2015 Date de péremption : 20/04/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 48187

Acquisition de casiers de sécurité extérieure de plage à Cannes 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-48187
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cannes.
 Correspondant :  M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, hôtel de ville de Cannes - place Bernard Cornut Gentille
Cs 30. 140 06406 Cannes Cedex, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr adresse internet : http://www.cannes.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de casiers de sécurité extérieure de plage.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 44421710.

Lieu de livraison : 
plages du littoral Cannois, 06400 Cannes.

Code NUTS :
|FR823|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la consultation porte sur l'acquisition de casiers de sécurité extérieure de plage.
L'Entretien courant des équipements sera réalisé par les agents de la Ville de Cannes.
De plus, la Ville de Cannes pourra demander l'intervention d'un technicien du titulaire du marché pour des réparations complexes sur le matériel.
une variante peut être proposée pour la seule spécification technique indiquée ci-après :
Serrures hautes protections équipés de dispositifs codés pour les casiers (à la place de clefs dans la solution de base).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum, pour la première période uniquement, et maximum, en application en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :
- 1ere période : minimum à 25 000 euros (H.T.) et maximum à 68 000 euros Ht
- à partir de la 2e période : sans minimum et maximum à 68 000 euros (H.T.) par période.

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 25 000 et 204 000 euros.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
la durée inittiale du marché est d'un an, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S).
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 
entre 1 et 2.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Pas d'avance prévue
- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. L'article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ".
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
- Une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
- la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux disposition de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014
- une déclaration sur l'honneur attestant :
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Capacité économique et financière - références requises : 
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
- certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le montant de l'offre apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (dqe) : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique (tvt) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 avril 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15/024.

Renseignements complémentaires : 
une visite des lieux est conseillée. La liste des lieux qui seront équipés de casiers la première année, figure dans le Cctp.
Elle peut être réalisée librement, les plages étant un espace public. Par conséquent, la visite ne donnera pas lieu à une attestation de visite.
la négociation n'est pas prévue.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
"Affaire no15s0024 - acquisition de casiers de sécurité extérieure de plage - ne pas .
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mars 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction des achats.

 Correspondant : 
Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,  3 rue des Fauvettes,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction des achats.
 3 rue des Fauvettes,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction de la façade maritime.
 service des ports,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-92-18-84-81,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction des achats.
 3 rue des Fauvettes,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction des achats.

 Correspondant : 
Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,  3 rue des Fauvettes,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40.

 
Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
75Services d'administration publique