Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 14/01/2011 Date de péremption : 21/02/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 10B N° annonce (BOAMP) 137

Acquisition d'une chargeuse à chaînes site isdnd Le Houga pour le Trigone Syndicat Mixte Départemental 

0314-->
BOMP B/0010-137

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Trigone Syndicat Mixte Départemental, production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - zi de Lamothe cs 40509, à l'attention de M. le président, F-32021 Auch Cedex 09. Tél. : (+33) 5 6 2 61 2 5 15. E-mail : marches-publics@trigone-gers.fr. Fax : (+33) 5 62 61 25 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition chargeuse à chaîne pour le site ISDND Le Houga.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : trigone - pontac -, 32460 Le Houga.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'une chargeuse à chaînes site ISDND Le Houga.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144510.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : -pse 1 Contrat de maintenance.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir cahier des clauses administratives particulières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la Collectivité
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire (voir stipulations indiquées dans le règlement de la consultation).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du CMP:
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles et capacités techniques en vertu de l'article 45 du CMP :
Les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 45.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 février 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
modalités de mise à disposition du dossier de consultation : Ce dossier est disponible gratuitement sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement
- format dématérialisé : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http:///marches-securises.fr. Les modalités particulières sont indiquées dans le règlement de consultation -
Retrait sous format papier : Le candidat qui souhaite le dossier en format papier devra faire une demande écrite directement au pouvoir adjudicateur TRIGONE à l'adresse figurant à l'article 1 du présent document. Le dossier sera transmis par voie postale ou retiré à l'adresse de TRIGONE dans les 6 jours à compter de la demande
Conditions d'envoi et de remise des offres :
a) Remise du pli sous format électronique à l'adresse électronique : via la plate-forme https://www.marches-securises.fr (détail procédure dans le règlement de consultation)
b) remise des plis sous format papier :
Les offres seront transmises sous pli cacheté qui portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte à l'adresse du pouvoir adjudicateur TRIGONE par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt à son secrétariat avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33)5 5 9 84 9 4 40. Fax : (+33)5 5 9 02 4 9 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33)5 5 9 84 9 4 40. Fax : (+33)5 5 9 02 4 9 33


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2011

Mots déscripteurs
Equipement industriel
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
35Autres matériels de transport