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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/03/2009 Date de péremption : 21/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 68109

Acquisition d'une chargeuse pelleteuse 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 09-68109
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. le maire, dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur : 04-92-90-54-55, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition d'une chargeuse pelleteuse.

Lieu de livraison : 
terrain municipal du service Propreté-Urbaine, 06600 Antibes.

Caractéristiques principales : 

l'objet de la présente consultation concerne l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse (tractopelle) neuve pour le nettoyage des plages du littoral d'antibes Juan-Les-Pins. L'engin devra etre homologué et équipé de façon à pouvoir circuler sur le réseau routier

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.
la chargeuse-pelleteuse sera livrée montée et opérationnelle dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent marché

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Ferme Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
La lettre de candidature (DC 4) Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité : 40 %;
     - service après-vente et assistance technique : 10 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 avril 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09DEU021.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur la base des critères de jugement avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse. Afin d'appuyer le jugement des offres sur le critère de la qualité, les candidats dont l'offre n'est ni irrégulière ni inappropriée devront obligatoirement faire une démonstration de leur engin qui sera organisée aux dates et heures indiquées dans la lettre d'invitation à démonstration, et selon des modalités qui seront préciséesultérieurement aux candidats. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mars 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
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 ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
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 Correspondant : 
Malinka MOURS-UNGEMUTH, ville d'antibes Juan-Les-Pins dga proximite Direction des Espaces Urbains Service Propreté Urbaine - plage, 06600 Antibes, télécopieur : 04-97-21-77-51.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
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 Correspondant : 
Accueil, ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur : 04-92-90-54-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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 ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Machines-outils
Plage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements