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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 11/06/2015 Date de péremption : 30/06/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 89498

Acquisition d'un chariot télescopique d'occasion à destination du service de l'eau de la mairie de carbonne 

Avis de marché

Département(s) de publication : 31, 9
Annonce No 15-89498
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Carbonne.
 Correspondant : M. le maire, place Jules Ferry 31390 Carbonnetél. : 05-61-87-80-03télécopieur : 05-61-87-47-51courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr adresse internet : http://www.ville-carbonne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp .

Objet du marché : 
acquisition d'un chariot télescopique d'occasion à destination du service de l'eau de la mairie de Carbonne.

Lieu de livraison : 
centre technique municipal, 18 Chemin de Naudon, 31390 Carbonne.

Caractéristiques principales : 

suite à une déclaration sans suite de la consultation précédente, la présente consultation définit les spécifications ainsi que les conditions de fourniture, à destination du Service de l'eau de la ville de Carbonne, d'un chariot télescopique en occasion. La valeur estimée correspond à 25 000 euros hors taxes.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur ne procèdera à aucune négociation. Par conséquent, les candidats devront présenter leur meilleure offre lors de la remise des offres.
-Toutes variantes techniques améliorant l'efficacité du matériel pourront être proposées.
-Le candidat pourra proposer la reprise en l'état d'un " Bobcat 543 " de fin 1988 (compteur horaire actuel 3386 heures) visible au Centre technique Municipal sur rendez-vous.
Il est équipé d'une pelle rétro, d'un godet chargeur, d'une fourche à fumier à grappins et d'un godet hydrauliques. Celui-Ci est contrôlé périodiquement par un bureau de contrôle par rapport au levage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie ou d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera réglé à prix forfaitaire, ferme non actualisable. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement effectué par virement. Opération financée sur fonds propres du budget du service de l'eau.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - caractéristiques techniques : 35 %;
     - service après-vente : 10 %;
     - conditions garantie : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
gag/F/Chariot/serveau.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp . En cas de demande de retrait de dossier en format papier, le dossier sera envoyé gratuitement à l'entreprise ou remis contre récépissé à la mairie de Carbonne (merci de le commander par téléphone ou par courriel 24 heures auparavant).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postale ou bien remises contre récépissé au Service Marchés Publics - place Jules Ferry - 31 390 Carbonne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 juin 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre technique municipal.

 Correspondant : 
michel Icart,  18 Chemin de Naudon,  31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-80-03, télécopieur : 05-61-87-94-26, courriel : centre.technique.municipal@ville.carbonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Carbonne.

 Correspondant : 
gilly-Anne Gambie,  place Jules Ferry,  31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-80-03, télécopieur : 05-61-87-47-51, courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr.
 
Mots déscripteurs
Matériel de manutention
Matériel de travaux publics
 
Classe d'Activité
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