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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/09/2009 Date de péremption : 07/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 197930

acquisition d'un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectrophotomètre de masse 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 09-197930
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Paris 7-Denis Diderot.
 Correspondant : M. le président de l'université, direction des Affaires Financières/Agence Comptable Case Courrier 7103-grands Moulins-Bâtiment B (6ème étage) 5, Rue Thomas Mann, 75205 Paris Cedex 13, télécopieur : 01-57-27-54-84, courriel : bureaudesmarches@univ-paris-diderot.fr, adresse internet : http://www.univ-paris-diderot.fr .

Objet du marché : 
fourniture, livraison d'un Chromatographe en phase Gazeuse couplé à un Spectrophotomètre de Masse destiné à l'équipement de l'ufr de CHIMIE de l'université Paris Diderot Paris 7.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bât.Lavoisier 3e étage 15, Rue Jean-Antoine de Baïf, 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 

le dossier de consultation se compose des documents suivants :
L'Avis de marché valant règlement de la consultation
Le contrat de marché à procédure adaptée valant acte d'engagement et son cadre de réponse (spécifications techniques incluses dans le contrat)
L'Attestation sur l'honneur (modèle)

Il pourra être retiré sur le site www.achatpublic.com (inscription nécessaire) ou sur demande par télécopie ou par mail auprès de Clémence KOUROUMA
Les prestations concernent globalement :
La fourniture d'équipements
La livraison et l'installation
La garantie acquise dans le cadre du marché

L'Université se réserve la possibilité d'engager des négociations sur les critères publiés. Ces négociations seront menées avec chacun des candidats et dans le respect d'une stricte égalité entre les candidats. La traçabilité de ces négociations sera assurée par l'université

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'offre comportera - le contrat dûment signé (+Rib) et son annexe"cadre de réponse" (devis détaillé à joindre)
- l'attestation sur l'honneur
- la documentation technique (suffisamment détaillée pour l'analyse de l'offre) relative au matériel, à la livraison et au SAV.

Ce marché est passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le délai d'exécution de la prestation a pour point de départ la date de notification du présent marché.

Le marché prendra fin une fois que l'ensemble des prestations prévues dans le contrat sera réalisé et que le délai de garantie de l'appareil sera arrivé à échéance.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif. Délai global de paiement de 45 jours maximum. Financement sur budget de l'université (fonctionnement-investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique de groupement n'est imposée. Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - logiciel de traitement des données non captif : 20 %;
     - volume d'ions interchangeable sans rupture du vide : 20 %;
     - fênetre de visualisation sur l'analyseur pour suivre le parcours des ions : 15 %;
     - assistance technique : 10 %;
     - délai de livraison : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20090000000084.

Renseignements complémentaires : 
toute demande de renseignements complémentaires devra être parvenue au plus tard 4 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Tout renseignement d'ordre technique devra être adressée à : Mme Marie-Evelyne pinart
no de télécopie : 01 57 27 88 31
E-Mail : marie-evelyne.pinart@univ-paris-diderot.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél 01 44 59 44 00 http://www.ta-paris.juradm.fr. Télécopieur 01 44 59 46 46

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1) Tout acte détachable du marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

2) Tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative,

3) Le marché pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la notification du marché, recours qui pourra être assorti d'un référé-suspension ((article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Les offres seront transmises ou remises sous pli cacheté, comportant une seule enveloppe intérieure, également cachetée, à l'adresse mentionnée dans le présent avis (bureau des marchés).

Les heures de dépôt de pli citées ci-après devront être respectées: du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures puis entre 14 heures et 16h30.

important: le candidat ne peut remettre à la fois une offre "papier" et une offre électronique sur le site de l'achat public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 septembre 2009.

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements