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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 04/06/2015 Date de péremption : 22/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 85169

acquisition d'un circuit du dispositif médical et du médicament et prestations associées livrable en France métropolitaine (Corse incluse), et collectivités d'Outre-Mer pour l'UGAP à Marne-La-Vallée 


Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-85169
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, à l'attention de Mme minier elsa, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 1 64 73 79 23. E-mail :  eminier@ugap.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  circuit du dispositif médical et du médicament et exécution de prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine (corse incluse), départements, régions et collectivités d'outre-mer.
  Code NUTS FR102.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  circuit du dispositif médical et du médicament et exécution de prestations associées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  33192000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marchés à bons de commande sans engagement avec trois opérateurs économiques. Sur la durée totale des marchés (reconduction comprise) somme des montants estimés : 39 000 000 euros (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Le marché peut être reconduit à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée de la dernière reconduction peut être adaptée afin que la durée totale du marché n'excède pas quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables, sans toutefois pouvoir excéder de six (6) mois la fin de validité du marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur, à tout moment, à la hausse comme à la baisse.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2) Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après.
les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du Code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du Tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(les) pouvoir(s) de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au point 2) et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en eur (H.T.) Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice
inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15U027.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  
Autre : français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 23 juillet 2015 - 10:00.
  Lieu : adresse mentionnée à la rubrique I.1.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u027 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun.
  Organe chargé des procédures de médiation :
M. le médiateur interne de l'UGAP, 1, boulevard Archimède - champs sur Marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail :  mediation@ugap.fr .
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 juin 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériel médical
Mobilier
Rayonnage
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
36Meubles et produits des industries diverses