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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/07/2015 Date de péremption : 24/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 103654

acquisition de corbeilles design modèle ville, à Saint Etienne 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-103654
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Etienne.
 Correspondant :  le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de corbeilles design modèle Ville de Saint-Etienne.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 34928400.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
|FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation concerne l'acquisition de corbeilles Design - modèle Ville de Saint-Etienne. Les corbeilles Design seront installées sur la voirie, dans les espaces verts et dans les autres espaces publics. Une photographie de la corbeille Design souhaitée est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Suite à appel à candidature,à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats au maximum auprès desquels sera transmis le dossier de consultation (comprenant pièces techniques et financières).
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif et non contractuel, la quantité de fournitures commandées est estimé annuellement entre 200 et 400 corbeilles.
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification (prévue fin octobre 2015) pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Prix unitaires, révisables;
avance prévue;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
en application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente 150 heures d'insertion sur la durée totale du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1).
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1)
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2).
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou
procédure étrangère équivalente (DC 2).

Capacité économique et financière - références requises : 
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Une présentation détaillée de l'opérateur économique comprenant :
- les moyens humains(effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, qualifications professionnelles) (rubrique G du Dc2)
- les moyens techniques(locaux, agences, matériels et logiciels, machines, véhicules...)
- des exemples de réalisation pour des prestations de même nature que celle des corbeilles design modèle VSE accompagnés de photos
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (rubrique G du Dc2).
- les capacités techniques et financières du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, en précisant les opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
en vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - performances en matière d'insertion professionnelle : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
24 juillet 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15PAR-027.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux entreprises sélectionnées au stade de la candidature.s'agissant d'une procédure restreinte, le pli devra seulement contenir les éléments relatifs à la candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis au stade des candidatures. Les critères de sélection des candidatures sont : 1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics 2-capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des références significatives, des exemples de réalisation accompagnées de photos, des moyens matériels et humains présentés par le candidat 3.garanties financières et capacité économique du candidat appréciées au vu du Chiffre d'affaire transmis par celui-ci.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
conformément à l'article 49 du Code des Marchés Publics et afin d'optimiser l'analyse des offres, une corbeille prototype à l'échelle 1 (grandeur réelle) sera demandé au 3 opérateurs économiques retenus au titre des candidatures, dans le cadre de cette procédure restreinte. Il est prévu une indemnisation de 800 euros (T.T.C.) pour les candidats ayant remis une proposition conforme aux exigences de la consultation (sauf le candidat retenu).
la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation aux candidats admis est le 03 août 2015, la date prévisionnelle de remise des offres est le 11 septembre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
 hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503,  42007 Saint-Etienne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Saint-Etienne Direction Cadre de vie : Séverine CHARBONNIER.
 5 rue Auguste Guitton,  42000 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-48-73-77, , télécopieur : 04-77-48-62-59, , courriel : severine.charbonnier@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

 
Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses