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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 30/04/2015 Date de péremption : 15/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 66987

acquisition d'une dameuse de ski alpin d'occasion reconditionnée à neuf pour pour les stations de la Drôme 


Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-66987
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de la Drôme, service Tourisme et Economie Montagnarde, à l'attention de  M. le président du Conseil départemental, F-26026 Valence. Tél. (+33) 4 75 79 27 57. E-mail :  slangenecker@ladrome.fr . Fax (+33) 4 75 79 26 72.

Code d'identification national : 22260001700016
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladrome.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Drôme : Marc MONACI, service tourisme et economie montagnarde, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, F-26026 Valence. Tél. (+33) 6 19 11 50 61. E-mail :  mmonaci@ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Drôme, service tourisme et economie montagnarde, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, F-26026 Valence.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition d'une dameuse de ski alpin d'occasion reconditionnée à neuf pour pour les stations de la Drôme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : station de Font d'urle, 26190 Bouvante.
  Code NUTS FR713.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché concerne l'acquisition d'une dameuse de ski alpin d'occasion reconditionnée à neuf :
- puissance : 450 ch minimum,
- largeur : 5 m minimum,
- lame 12 positions,
- chenilles renforcées acier, ou chenilles en acier
- kit balais essuie-glaces chauffants,
- roues pleines,
- huile hydraulique bio,
- cabine norme ROPS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34143000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché prend effet à compter de sa notification et expire à la fin du délai de garantie.
Le titulaire devra livrer impérativement l'engin semaine 45 maximum de l'année 2015.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds propres - virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsables(s).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation) %. Pondération : 55.
     2. prix global et forfaitaire %. Pondération : 35.
     3. etendue et modalités de la garantie %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOdameuseSTEM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Dépôt par porteur : Département de la Drôme Service courrier 26, avenue du Président Herriot 26026 VALENCE les jours ouvrés de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h
unité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.ladrome.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1335, F-38022 Grenoble. E-mail :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 06. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr . Fax (+33) 4 76 51 89 44.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 avril 2015.
 
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Véhicules
 
Classe d'Activité
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