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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 27/05/2015 Date de péremption : 22/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 79938

acquisition de débroussailleuses portées pour le compte du conseil général de la Guyane 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Annonce No 15-79938
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place Léopold Héder 97300 Cayenne Guyane Française.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : 
acquisition de débroussailleuses portées.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 16000000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR93.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 

Estimation de la valeur (H.T.) :
100 000 euros.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix du matériel : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction des achats, marchés, assurances.

 Correspondant : 
service des marchés,  centre Jean Martial,  97300 Cayenne Guyane Française, , tél. : 05-94-29-52-00,  adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département de Guyane.

 Correspondant : 
service Achat,  lotissement Calimbé - route de Cabassou,  97300 Cayenne Guyane Française, , tél. : 05-94-25-65-00, , courriel : magasin@cg973.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction des achats, marchés, assurances.

 Correspondant : 
service des marchés,  centre Jean Martial,  97300 Cayenne Guyane Française, , tél. : 05-94-29-52-00, , télécopieur : 05-94-29-52-11,  adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Cayenne 7 Rue SCHOELCHER 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
Mots déscripteurs
Machines-outils
Matériel agricole
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements