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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/05/2015 Date de péremption : 16/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 80900

acquisition, déploiement, formation, maintenance d'un système d'information complet pour le service de biologie à Fréjus 


Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-80900
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI de Fréjus, 240, avenue de Saint Lambert, Contact : service, à l'attention de marchés, F-83600 Fréjus. Tél. (+33) 4 94 17 79 66. E-mail :  marches@chi-fsr.fr . Fax (+33) 4 94 17 79 68.

Code d'identification national : FR 70 268 300 241
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chi-fsr.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-hopital.com .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=403634&portail=true .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques, centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (chi fsr) direction du système d'information et de la communication Directeur adjoint : M. Jean-Marc TOURREILLES Chef de Projet : M. Jean-Christophe TURBATTE Tél .: 0494402021 240 avenue de Saint-Lambert 83600 Fréjus, F-83600 Fréjus.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Établissement Public de Santé (EPS).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition, déploiement, formation, maintenance d'un système d'information complet pour le service de biologie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint Raphaël (chi fsr), 83600 Fréjus.
  Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  nombre de lot(s) tranche(s) :
Marché décomposé en 1 tranche Ferme et 9 tranches conditionnelles :
Tranche Ferme : Remplacement du système d'information du département d'analyses médicales avec prise en charge des automates existants, prescription connectée et serveur de résultats patients. Ce nouvel environnement devra s'inscrire dans un cadre de collaboration territoriale entre le chi fsr et le CH de La Dracénie. Le candidat devra fournir les éléments permettant de confirmer la possibilité d'échanges entre les 2 SGL des 2 établissements et son niveau de complexité.
Tranche Conditionnelle 1 : Prescription connectée (autonome Et/Ou dans Axigate)
Tranche Conditionnelle 2 : Serveur de résultats (autonome Et/Ou dans Axigate Et/Ou depuis le terminal des urgences)
Tranche Conditionnelle 3 : Microbiologie et Prélèvements d'environnement
Tranche Conditionnelle 4 : Connexions externes à l'établissement
Tranche Conditionnelle 5 : Statistiques du laboratoire
Tranche Conditionnelle 6 : Facturation Labo dans le cadre d'une collaboration territoriale
Tranche Conditionnelle 7 : Éditions particulières
Tranche Conditionnelle 8 : Reprise des données Openlabs
Tranche Conditionnelle 9 : Logiciel qualité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48180000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montants et forme marché(s):
À tranches
Les tranches conditionnelles peuvent être affermies pendant les 5 années qui suivent la notification de la tranche ferme.
L'Exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions et délais indiqués supra. Chaque tranche conditionnelle est autonome, la numérotation donnée est purement indicative et ne correspond pas à un éventuel ordre d'affermissement chornologioque. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas d'affermissement tardif ou de non affermissement d'une tranche conditionnelle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garanties exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement : budget du CHI classe 2 investissement et classe 6 fonctionnement.
Paiement : Trésorier Principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants :
- une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.
Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
A titre facultatif et par anticipation dans le cadre des dispositions préparatoires à l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (DC 6 ou équivalent)
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC 7, Noti2 ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Bloc Iii.2.1) Supra.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Bloc Iii.2.1) Supra.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SM 2015/473/AM/CD du 28 mai 2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement :
- téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-fsr.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur.
www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés "
- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés.

visite du (des) site(s) prealable a la remise des plis
Visite facultative.
Le candidat produira l'attestation de visite jointe à l'appui de son offre. Cette visite a pour objet de permettre au candidat de prendre connaissance de l'environnement afin d'en apprécier la nature et le niveau de contrainte et ainsi de bien appréhender l'étendue des travaux ou prestations à réaliser.

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de :
D'Ordre administratif : Service des Marchés Adresse Article 1 A2 du présent règlement.
D'Ordre technique : direction du système d'information et de la communication Adresse Article 1 A3 du présent règlement.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et en une seule fois, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Tout document ou correspondance relatif au marché doit être rédigé en français.
La participation à la consultation vaut prise de connaissance exhaustive et acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et des documents contractuels.
En cas de contradiction entre les mentions portées au présent règlement de la consultation et l'avis d'appel Public à la Concurrence, c'est ce dernier (éventuellement modifié par avis rectificatif) qui prévaudra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Toulon, greffe 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante, tribunal Administratif de Toulon Greffe 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 mai 2015.
 
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