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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 16/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 81519

acquisition de détecteurs de métaux terrestres pour le compte du SAELSI à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-81519
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière Place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de  M. Le sous-directeur de l'achat, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 34.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MININT/SAELSI/SDA/BMP, place beauvau (Lumière), à l'attention de  Lieutenant Vilo G, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 34. E-mail :  gaelle.vilo@interieur.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MININT/SAELSI/SDA/BMP, place beauvau (Lumière), à l'attention de  Lieutenant Vilo G, F-75800 Paris Cedex 08. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de détecteurs de métaux terrestres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le blanc, Limoges.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de détecteurs de métaux terrestres au profit des brigades départementales de renseignements et d'investigation judiciaires de la Gendarmerie Nationale et des unités de police technique et scientifique de la Police Nationale. Il fait référence au ccag fcs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  35124000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le besoin estimatif pour la durée du marché est le suivant :
Poste 1 : matériel (ensemble) : 155
poste 2 : prestation de formation : 1
il n'y a pas de minimum ni de maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT, le montant de l'avance sera égal à 10% du montant du bon de commande.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande. Le versement des acomptes est mensuel pour les P.M.E et S.C.O.P. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires.
toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date de notification de la décision d'admission, si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :
-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).
-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.".
-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
-liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  detecteurs-metaux.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 181-318828 du 20/09/2014.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 juillet 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante
https://www.marchespublics.gouv.fr
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier
(lar) à adresser à :
Ministère de l'intérieur (Immeuble Lumière/Saelsi/Sda/Bmp) - place Beauvau -
75800 Paris Cedex 08
ou par porteur contre récépissé à :
Saelsi - bureau des Marchés publics - bâtiment Lumière - 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris -
Contact : lieutenant VILO - tél. : - 01 80 15 48 34.
A défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr ".
Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter un échantillon incluant tous les éléments constituant l'ensemble du poste 1, qui respecte les spécifications techniques du Cctp.
Cet échantillon doit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Saelsi- bureau des marchés publics- bâtiment Lumière -40 avenue des terroirs de france- 75012 Paris
Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation, le dépôt sur support papier et la remise des échantillons : de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériel de précision
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie