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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/05/2015 Date de péremption : 06/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78750

acquisition de deux aspiratrices de voirie à Cannes La Bocca 


Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-78750
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, hôtel de ville de Cannes - place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140, Contact : direction des Achats, à l'attention de  M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, F-06406 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail :  marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, Contact : service juridique, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail :  marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Achats, 3 rue des fauvettes, à l'attention de  Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail :  marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Achats, 3 rue des fauvettes, à l'attention de  Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  15/0033.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service Logistique Parc Roulant 14 rue Paul Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca.
  Code NUTS |FR823|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de deux aspiratrices de voirie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34144431.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : conformément à l'article 6 du CCTP, les options portent sur les caractéristiques techniques suivantes :
Oréservoir d'eau additionnel capacité à déterminer par le candidat (option no1)
osystème de recyclage de l'eau qui permet de réduire la consommation d'eau propre (option no2)
o3ème balais avant de recherche (option no3)
les options proposées en offre de base et/ou en variante ne sont pas obligatoires : l'absence d'option dans l'offre de base ou la variante n'entraîne pas rejet de celles-ci. Les offres seront jugées et classées uniquement selon les offres de base ou les variantes.
si le candidat retenu propose, dans son offre ou sa variante, une ou plusieurs options, le pouvoir adjudicateur décidera de les retenir ou non avant la signature du marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ".
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
- financement sur fonds propres
- prix unitaires, fermes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des travaux que chacun des membres s'engage à exécuter.
les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
En cas de groupements, ces pièces devront être établies par chacun des membres du groupement).
- une lettre de candidature Dc1 (télécharger le nouveau Dc1 comprenant l'égalité entre les hommes et les femmes) ou équivalent indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) (en l'absence de Dc1);
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1) ;
-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (en l'absence de Dc1).
-Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en l'absence du nouveau Dc1) : Les attestations sur l'honneur des articles L.1146-1 L.2242-5 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 30.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
     3. délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15/0033.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juillet 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" Affaire no15s033 - acquisition de deux aspiratrices de Voirie - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes
au RGS ou équivalent).
variantes :
Afin de satisfaire au mieux les besoins de la collectivité, et conformément à l'article 50 du CMP, les candidats pourront répondre avec une offre en variante. La variante devra répondre aux exigences de l'article 6 du CCTP. Cette variante n'est pas obligatoire, de même, les candidats ne sont pas tenus de répondre à l'offre de base : ils peuvent proposer qu'une variante ; qu'une offre de base ou les deux.
la variante devra respecter l'ensemble des prescriptions du CCTP et de sa fiche technique.
l'offre en variante sera jugée selon les critères identiques à l'offre de base (cf. : article 6 du présent règlement de la consultation).
modalités de présentation des variantes :
Pour la présentation de l'offre en variante, les candidats devront présenter defaçon séparée de l'offre de base, un dossier intitulé " variante no1 ".
Chaque dossier de variante comprendra un acte d'engagement propre à l'offre en variante, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif ainsi qu'un tableau de valeur technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. Fax (+33) 4 97 06 45 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements