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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 17/04/2015 Date de péremption : 05/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59317

ACQUISITION DE DEUX MOTO POMPES INCENDIES REMORQUABLES. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne l'acquisition de deux Moto Pompes Incendies Remorquables pour la mise en fo 

Avis de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-59317
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SICTOM Pezenas-Agde.
 Correspondant :  M. le président, semper Rue des Frères Bouillon ZAC les Rodettes 34120 Pezenas.

Objet du marché : 
acquisition de deux moto pompes incendies remorquables.

Caractéristiques principales : 

le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne l'acquisition de deux Moto Pompes Incendies Remorquables pour la mise en fonction de lances incendies et le ravitaillement en eau des camions citernes. L'utilisation sera pour les sites privés de l'ecopole situé sur le territoire de MONTBLANC (34). Ces sites sont des ICPE (Installations Contrôlées pour la Protection de l'environnement) réglementés par des arretés préfectoraux no2010-I-2547. . Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le mode de règlement proposé est le virement (après mandatement). . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le mode de règlement proposé est le virement (après mandatement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1 à jour à la date du 25/06/2012. (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ; Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 35 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : caractéristiques de l'installation électrique : 15 %;
     - valeur technique : caractéristiques de la pompe : 15 %;
     - valeur technique : garantie et dispositions diverses : 15 %;
     - valeur technique : caractéristiques du matériel : 15 %;
     - délai d'exécution : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-07.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 adresse postale: SICTOM Pézenas Agde B.P. 112 34120 PEZENAS Adresse physique SICTOM Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas,  34120 Nezignan-l'Eveque,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
M. Pascal PONTHIEU,  semper au nom et pour le compte du sictom Pézenas Agde SEMPER Rue des Frères Bouillon ZAC les Rodettes,  34120 Pezenas, tél. : (+33) 4-99-43-20-30, courriel : pascal.ponthieu@sempersud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
Nadine OUATTARA,  sictom Pézenas Agde 27, avenue de Pézenas,  34120 Nézignan-l'Eveque, tél. : (+33) 4-67-98-58-05, télécopieur : (+33) 4-99-43-21-78, courriel : n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 sictom Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas,  34120 Nezignan-l'Eveque,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .
 
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