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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/05/2015 Date de péremption : 06/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 77679

acquisition de deux polybennes et de 4 bennes a ordures menageres pour le compte du SICTOM à Nezignan L'Eveque 


Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-77679
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Pezenas-Agde, 27 avenue de pezenas B.P. 112, à l'attention de  M. le président, F-34120 Nezignan-l'Eveque.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SICTOM Pézenas Agde, 27, avenue de Pézenas, à l'attention de Mme Nadine OUATTARA, F-34120 Nézignan-l'Eveque. E-mail :  n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SICTOM Pézenas Agde, 27 avenue de Pézenas, F-34120 Nezignan-l'Eveque. Adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse postale:, sictom Pézenas Agde B.P. 112 34120 PEZENAS Adresse physique SICTOM Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas, F-34120 Nezignan-l'Eveque. Adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR813|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de deux polybennes et de 4 bennes a ordures menageres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34144511.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Acquisition chassis PL pour benne à ordures ménagères de 12 m3.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : lot 1 : Deux chassis PL pour benne à ordures ménagères de 12 m3 (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) Lot 2 : Deux chassis PL pour benne à ordures ménagères de 14 m3 (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) Lot 3 : Fourniture et montage de deux BOM de 12 m3 (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) Lot 4: Fourniture et montage de deux BOM de 14 m3 (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) Lot 5 : Deux chassis PL 26 tonnes porteurs remorqueurs (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) Lot 6 : Fourniture et montage de deux bras de préhension articulé type polybenne sur chassis PL 26 tonnes (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle).
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Deux chassis PL pour benne à ordures ménagères de 12 m3
 1)Description succincte
  1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144511.
 3)Quantité ou étendue
  Délai Tranche condi 1: 12 mois
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Deux chassis PL pour benne à ordures ménagères de 14 m3
 1)Description succincte
  (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42416210.
 3)Quantité ou étendue
  Délai Tranche condi. 2: 12 mois
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture et montage de deux BOM de 12 m3
 1)Description succincte
  1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144511.
 3)Quantité ou étendue
  Délai Tranche condi. 3: 12 mois
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture et montage de deux BOM de 14 m3
 1)Description succincte
  1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144511.
 3)Quantité ou étendue
  Délai Tranche condi. 4: 12 mois
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Deux chassis PL 26 tonnes porteurs remorqueurs
 1)Description succincte
  1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144511.
 3)Quantité ou étendue
  Délai Tranche condi. 5: 12 mois
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Fourniture et montage de deux bras de préhension
 1)Description succincte
  Fourniture et montage de deux bras de préhension articulé type polybenne sur chassis PL 26 tonnes (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144511.
 3)Quantité ou étendue
  Délai Tranche condi. 6: 12 mois
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le mode de règlement proposé est le virement (après mandatement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai Tranche Conditionnelle 1: Délai Tranche Conditionnelle 2: Délai Tranche Conditionnelle 3: Délai Tranche Conditionnelle 4: Délai Tranche Conditionnelle 5: Délai Tranche Conditionnelle 6: Délai Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1 à jour dans sa dernière version (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ; Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés : attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Notif2 ; Pièces prévues aux articles : D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr)ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp). Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Benne
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile