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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 12/07/2018 Date de péremption : 08/10/2018 15:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 96554

Acquisition de dispositifs médicaux de consultations 


Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-96554
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU REIMS, Numéro national d'identification : 265100057 00487, 45, rue Cognacq-Jay, 51092, Reims Cedex - cellule des marchés, F, Téléphone : (+33) 3 26 83 27 20, Courriel : cellulemarches@chu-reims.fr , Fax : (+33) 3 26 83 25 81, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHU de Reims - Ressources biomédicales, 45, rue Cognacq-Jay, Point(s) de contact : Mme LAPIE Mégane (Référent technique), 51092, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 78 49 23, Courriel : mlapie@chu-reims.fr , Fax : (+33) 3 26 78 74 17, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : http://www.chu-reims.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380162&orgAcronyme=x7c
à l'adresse suivante : Ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante : CHU de Reims - Cellule des marchés, Pôle logistique, Rue Roger Aubry / 1er étage - Bureau CMP 01, Point(s) de contact : M. THIEFIN Geoffroy (Référent administratif), 51092, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 83 27 20, Courriel : cellulemarches@chu-reims.fr , Code NUTS : FRF23, Adresse internet : http://www.chu-reims.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de dispositifs médicaux de consultations
Numéro de référence : CE144-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché public a pour objet la fourniture (achat), l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de consultations, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots no 1, 2, 3, 5 et 6 pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 6 lots. Les lots no 1, 2, 3, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Laser vasculaire destiné à la dermatologie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CHU de Reims 51092 Reims Cedex
II.2.4)Description des prestations : Tranche Ferme : Acquisition d'un Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser vasculaire destiné à la dermatologie.Quantité ou étendue : 1 (pour la tranche ferme).Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 :* La tranche ferme est un marché.* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.Variante à l'initiative de l'acheteur :Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante :- Offre de reprise du laser KTP AURA I, numéro de série 1327, modèle 027532, marque LaserScope, mis en service en 2004, prix d'achat 73 579,82 euro(s) TTC.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 95 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive).La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Laser CO2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CHU de Reims 51092 Reims Cedex
II.2.4)Description des prestations : Tranche Ferme : Acquisition d'un Laser CO2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser CO2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie.Quantité ou étendue : 1 (pour la tranche ferme).Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 :* La tranche ferme est un marché.* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 960 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive).La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Générateur en champ visuel
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CHU de Reims 51092 Reims Cedex
II.2.4)Description des prestations : Tranche Ferme : Acquisition d'un Générateur en champ visuel. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur en champ visuel.Quantité ou étendue : 1 (pour la tranche ferme).Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 :* La tranche ferme est un marché.* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive).La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Station d'épreuves d'effort cardio-respiratoire
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : CHU de Reims 51092 Reims Cedex
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'une Station d'épreuves d'effort cardio-respiratoire (formation des utilisateurs comprise).Quantité ou étendue : 1.Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 :* Le lot no 4 est un marché.Variantes à l'initiative de l'acheteur :Les candidats ont la possibilité de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes :- Module permettant la mesure de pression expirée négative.- Solution permettant la récupération de la base de données des différents examens.L'absence d'une proposition en variante pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre.Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante à l'initiative de l'acheteur :Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante :- 1 Cycloergomètre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Angiographe numérisé
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche Ferme : Acquisition d'un Angiographe numérisé. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'Angiographe numérisé.Quantité ou étendue : 1 (pour la tranche ferme).Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 :* La tranche ferme est un marché.* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.Variantes à l'initiative de l'acheteur :Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes :- 1 Poste informatique permettant le pilotage du matériel proposé, sur lequel sera implémenté le logiciel de gestion de la base de données patient et de traitement et d'analyses des images. Ce poste sera doté d'une grande capacité de stockage (1 To au minimum).- 1 Dispositif d'archivage externe des données.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive).La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Topographe cornéen
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche Ferme : Acquisition d'un Topographe cornéen. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Topographe cornéen.Quantité ou étendue : 1 (pour la tranche ferme).Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 :* La tranche ferme est un marché.* La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.Variantes à l'initiative de l'acheteur :Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes :- 1 Poste informatique permettant le pilotage du matériel proposé, sur lequel sera implémenté le logiciel de gestion de la base de données patient et de traitement et d'analyses des images. Ce poste sera doté d'une grande capacité de stockage (1 To au minimum).- 1 Dispositif d'archivage externe des données.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche Optionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive).La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 octobre 2018 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 octobre 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.----si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.----En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots no 1, 2, 3, 5 et 6, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient.Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché public commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.----variantes à l'initiative des candidats :Les variantes ne sont pas autorisées.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conformeà la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.----le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr,- sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante : CHU de Reims - cellule des marchés, Pôle logistique, Rue Roger Aubry / 1er étage - bureau CMP 01 51092 Reims Cedex ou télécopie au 03 26 83 25 81).----les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr,- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.----des essais sont obligatoires sous peine derejet des offres.Ces essais doivent être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai.L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des créneaux d'essai ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP, en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, pour chacun des lots.Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats.Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation et fourniront tous les accessoires et consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2018
 
Mots déscripteurs
Matériel médical
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33100000Équipements médicaux
50421000Services de réparation et d'entretien de matériel médical