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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 22/10/2010 Date de péremption : 15/11/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230461

Acquisition de divers incubateurs 4 Lots 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 10-230461
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition de divers incubateurs 4 Lots.

Lieu de livraison : 
za no 1 du papillon - rue de l aviation, 37073 Tours.

Caractéristiques principales : 

les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et s'ils le souhaitent proposer une ou plusieurs variantes en respectant les exigences minimales (les caractéristiques techniques et les modalités de présentation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par le Laboratoire de Touraine. Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, dseptembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) , et DC 6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, octobre 2008) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.
tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières - voir règlement de consultation - en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du Cmp. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - adéquations des spécifications techniques et métrologiques des modèles proposés noté sur 5o points - suivant rc;
     - prix du matériel - noté sur 30 points - suivant rc;
     - prestation du service après vente - noté sur 20 points -suivant rc.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Labo.004.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
Acception des variantes : Oui
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses quien sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres
1 - dossier Administratif complet
2- garanties professionnelles, techniques et financières des candidats
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 octobre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général d'Indre-et-Loire : Laboratoire de Touraine.
 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h sauf we, jours fériés et 12 novembre 2010-, - dépot des plis sur place : Z.A. no 1 du Papillon - rue de l'aviation - 37210 Parcay Meslay, - ou envoi en recommandé avec Ar à l'adresse suivante : Conseil General d'indre-et-loire- laboratoire De Touraine Cedex 2 B.P. 67357, 37073 Tours, tél. : 02-47-29-44-29, télécopieur : 02-47-29-44-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre-et-Loire : Laboratoire de Touraine.
 lot 1 : M. Gaillard - lot 2 : M. Fadeau - lot 3 : M. Carre - lot 4 Mme Mounier Cedex 2 B.P. 67357, 37073 Tours, tél. : 02-47-29-44-29, télécopieur : 02-47-29-44-00, courriel : gestion-labo@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre-et-Loire : Laboratoire de Touraine.
 melle Natacha Lepine Cedex 2 B.P. 67357, 37073 Tours, tél. : 02-47-29-44-29, télécopieur : 02-47-29-44-00, courriel : gestion-labo@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre-et-Loire : Laboratoire de Touraine.
 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h sauf we, jours fériés et 12 novembre 2010, - retrait sur place : Z.A. no 1 du Papillon - rue de l'aviation - 37210 Parcay Meslay, - ou demande écrite à l'adresse suivante : Conseil General d'indre-et-loire - laboratoire De Touraine Cedex 2 B.P. 67357, 37073 Tours, tél. : 02-47-29-44-29, télécopieur : 02-47-29-44-00, courriel : gestion-labo@cg37.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Acquisition d'un parc d'incubateur bactériologique pour la réalisation d'analyses en Hygiène Alimentaire
 Lot2. - Acquisition d'un matériel de laboratoire destiné à la culture de bactéries exigeantes en co2
 Lot3. - Acquisition d'un matériel de laboratoire destiné à la détermination des matières sèches
 Lot4. - Acquisition d'un matériel de laboratoire destiné à l'incubation des flacons Dbo

Mots déscripteurs
Laboratoire (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie